Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2018 > > Art. 7, Art. 8 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0025 du 29 janvier 2021
Arrêté du 21 janvier 2021
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié relatif à l'action sociale des armées ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2018 modifié relatif au conseil central de l'action sociale ;
Vu l'avis du conseil central de l'action sociale du 1er décembre 2020,
Arrête :
Article 2
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale pour l'administration,
I. Saurat