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Réunions du conseil central de l'action sociale par visioconférence
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de tenue des séancesArrêté du 25 novembre 2018Art. 8 : Fonctionnement du conseil central de l'action sociale
→ Version 2 : Modification des modalités de réunion du conseil central
- Arrêté du 25 novembre 2018Art. 7, Art. 8
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