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Arrêté du 21 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions à distance pour le conseil central de l'action sociale militaire

Résumé. Un arrêté permet au conseil central de l'action sociale militaire de se réunir à distance en cas de besoin.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié relatif à l'action sociale des armées ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 (Organisation de l'action sociale au ministère de la défense) modifié relatif à l'organisation de l'action sociale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2018 (Organisation du conseil central de l'action sociale au ministère de la défense) modifié relatif au conseil central de l'action sociale ;

Vu l'avis du conseil central de l'action sociale du 1er décembre 2020,

Arrête :

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Réunions du conseil central de l'action sociale par visioconférence

Résumé. Le conseil central de l'action sociale peut désormais se réunir par visioconférence ou audioconférence en cas de nécessité, et ses groupes de travail peuvent aussi utiliser ces moyens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2021 confie à plusieurs hauts responsables militaires la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale pour l'administration,

I. Saurat

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2021

Arrêté du 21 janvier 2021
Article 1
Article 2