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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire
Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Marseille à Belcodène.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « REGA 13.81. », de la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) à la résidence de Belcodène (Bouches-du-Rhône), est autorisé.
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