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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la transformation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi ;
Vu le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi ;
Vu l'avis du comité social et économique central de Pôle emploi en date du 3 septembre 2020 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de Pôle emploi en date du 22 septembre 2020,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006Art. 1
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006Art. 6
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 1 février 2021
Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2021.
1 version
Créé le 1 février 2021
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la transformation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
En vigueur depuis le lundi 1 février 2021