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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire dans l'Aude
Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Carcassonne à Villemoustaussou.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier ROUANET et Delphine BARTHES, Notaires associés », de la résidence de Carcassonne (Aude) à la résidence de Villemoustaussou (Aude), est autorisé.
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