JORF n°0159 du 28 juin 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Avenant n° 3 du 3 juin 2020 à la convention du 19 septembre 2014 entre l'Etat et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d'investissements d'avenir (action « Calcul intensif »)
- Avenant n° 3 du 17 juin 2020 à la convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche du 29 juillet 2010 relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Opération Campus)
- Avenant n° 4 du 24 juin 2020 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation, constitution de campus d'innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique »)
- Avenant n° 4 du 24 juin 2020 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Instituts d'excellence - Programme : Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées (IEED) »
- Avenant n° 5 du 24 juin 2020 à la convention du 3 août 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Laboratoires d'excellence »)
- Avenant n° 5 du 26 juin 2020 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Santé et biotechnologies »)
- Avenant n° 9 du 26 juin 2020 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « instituts hospitalo-universitaires »)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
- Arrêté du 25 juin 2020 fixant pour l'année scolaire 2020-2021 le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense
- Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail
- Arrêté du 25 juin 2020 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2021 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2020-787 du 25 juin 2020 relatif aux acheteurs de dernier recours de biogaz
- Décret n° 2020-788 du 26 juin 2020 relatif aux caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention et à l'organisme national mentionné à l'article L. 5343-2 du code des transports
- Décret n° 2020-789 du 27 juin 2020 fixant les conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel
- Décret n° 2020-790 du 27 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur maritime en raison de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 18 juin 2020 portant report des épreuves écrites d'admissibilité et d'admission du concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ouvert par arrêté du 21 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère de la transition écologique et solidaire - direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 18 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves écrites d'admissibilité du concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert par arrêté du 18 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire - direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 19 juin 2020 modifiant les listes des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin et le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national
- Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel des spécialités relevant de la formation professionnelle maritime au sens de l'article R. 342-1 du code de l'éducation et à l'obtention des titres et attestations de formation professionnelle maritime au sens de l'article 1er du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines pour la session 2020
- Arrêté du 26 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves d'admission des concours externe et interne de recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 26 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves d'admission de l'examen professionnel de recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Décision du 23 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves écrites et orales du concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par décision du 2 décembre 2019 modifiée
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2020-792 du 26 juin 2020 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
- Arrêté du 22 juin 2020 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
- Arrêté du 24 juin 2020 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2019 des travailleurs indépendants, des professions non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
- Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2020 fixant le nombre d'étudiants autorisés, selon les différentes modalités d'admission, à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2020-2021
- Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux matériaux et produits métalliques destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine
- Arrêté du 26 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2020-793 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au conseil national de l'industrie
- Arrêté du 23 juin 2020 fixant pour les ministères économiques et financiers le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
- Arrêté du 23 juin 2020 autorisant l'ouverture d'une sélection par voie d'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché économique principal au titre de l'année 2020
- Ministère du travail
- Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle
- Décret n° 2020-795 du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 16 juin 2020 portant acceptation d'un don
- Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Voies navigables de France
- Arrêté du 25 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission des concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2020
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques de classe normale du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 juin 2020 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2020 aux militaires et anciens militaires candidats à des emplois civils relevant des services du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 12 juin 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des représentants des usagers membres des conseils de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des représentants des élèves du conseil scientifique et du conseil des formations du Conservatoire national des arts et métiers pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et du président de l'université de Besançon pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020
- Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux modalités de dépôt et d'examen des candidatures pour l'expérimentation des modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19
- Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2020
- Ministère des sports
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 26 juin 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 24 juin 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Arrêté du 25 juin 2020 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
- Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Cour des comptes
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 22 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations ouvert par arrêté du 26 novembre 2019
- Arrêté du 24 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de la Caisse des dépôts et consignations
- Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Déclaration relative au projet de loi « organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire »
- Avis relatif à la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
- Avis sur la création du revenu universel d'activité (RUA)
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2020-137 du 18 juin 2020 portant décision sur la tarification applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de rang n+1
- Délibération n° 2020-138 du 18 juin 2020 portant décision sur la généralisation de l'application du terme tarifaire d'injection et modifiant la délibération n° 2017-281 du 21 décembre 2017 portant décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution et la délibération n° 2018-028 du 7 février 2018 portant décision sur les règles tarifaires applicables à la gestion des nouveaux réseaux de distribution de gaz naturel
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-395 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2017-576 du 26 juillet 2017 autorisant la SARL Jazz France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2020-396 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-855 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Balance Prod à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Lyon 1ère
- Décision n° 2020-397 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-908 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM
- Décision n° 2020-398 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-810 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Arménie à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Arménie
- Décision n° 2020-399 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-861 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Espace Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Espace
- Décision n° 2020-400 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Espérance
- Décision n° 2020-401 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-874 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Isa à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Isa
- Décision n° 2020-402 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2013-301 du 16 avril 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
- Décision n° 2020-375 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2020-376 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ecopub pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Ajaccio
- Décision n° 2020-377 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse
- Décision n° 2020-378 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bella'Com pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse
- Décision n° 2020-379 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2020-380 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2020-381 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2020-382 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2020-383 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Décision n° 2020-403 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Latina France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina
- Décision n° 2020-404 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
- Décision n° 2020-405 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
- Décision n° 2020-406 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2020-407 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2020-408 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2020-414 du 17 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Décision n° 2020-415 du 17 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
- Décision n° 2020-416 du 17 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2020-417 du 17 juin 2020 modifiant la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2020-418 du 17 juin 2020 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
- Décision n° 2020-419 du 17 juin 2020 abrogeant la décision n° 2007-206 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Pays d'Auray à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMS 89.6
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques des Vosges
- Avis portant report du calendrier des épreuves d'admission des concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2020
- Avis portant modification de l'avis de concours organisés au titre de l'année 2021 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Dordogne
- Avis de vacance d'un emploi de délégué ou de déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques du Morbihan
- Annonces