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Arrêté du 12 juin 2020

relatif à la durée de prolongation des mandats des représentants des usagers membres des conseils de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des mandats des représentants des usagers à l'ENSAM

Résumé. En raison de la crise sanitaire, les mandats des représentants des usagers à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont prolongés jusqu'au 3 juillet 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 15 (Prolongation des mandats dans les établissements d'enseignement) ;

Vu le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 (Organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers) modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2020 (Prolongation des mandats scolaires pendant la crise du Covid-19) relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Prolongation des mandats à l'ENSAM

Résumé. Les mandats des représentants des usagers à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont prolongés jusqu'au 3 juillet 2020 en raison de la crise sanitaire.

Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé (Prolongation des mandats scolaires pendant la crise du Covid-19), les mandats des représentants des usagers membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie à l'école de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 3 juillet 2020.

En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Prolongation des mandats des représentants des usagers

Résumé. Un arrêté prolonge les mandats des représentants des usagers dans les conseils de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers jusqu'au 3 juillet 2020.

Le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, et le directeur-général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

Arrêté du 12 juin 2020
Article 1
Article 2