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Arrêté du 23 juin 2020

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des bourses d'enseignement supérieur

Résumé. Les bourses d'enseignement supérieur pour l'année 2019-2020 sont étendues sur 11 mois pour aider les étudiants dont les examens ont été reportés.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-4 (Aide financière de l'État aux écoles techniques privées), L. 821-1 (Aides aux étudiants en France), L. 821-2 (Bourses pour les élèves d'écoles privées), R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et D. 821-1 (Conditions pour obtenir et garder une bourse d'études) ;

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Loi de finances pour 2020) de finances pour 2020 ;

Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 modifié portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 (Répartition des crédits budgétaires pour 2020) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Loi de finances pour 2020) de finances pour 2020 ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2019 (Fixation des bourses d'études pour l'année universitaire 2019-2020) portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020,

Arrêtent :

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Fixation des taux des bourses d'enseignement supérieur sur onze mois

Résumé. Les taux des bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2019-2020 sont fixés sur 11 mois pour les étudiants bénéficiant d'une mensualité complémentaire en juillet en raison du report de leurs examens.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 3e sous direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

Arrêté du 23 juin 2020
Article 1
Article 2