JORF n°0159 du 28 juin 2020

Arrêté du 23 juin 2020

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants,

Arrête :

Article 1

M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.

Article 2

Mme Françoise Saliou, conseillère maître, est nommée dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2020.

P. Moscovici