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Arrêté du 25 juin 2020

portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des concours de professeurs certifiés dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour devenir professeur certifié dans l'enseignement agricole en 2020, en supprimant certaines épreuves orales et en adaptant les notes.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment le l) du 2° du I de son article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) ;

Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 (Adaptation des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) modifié pris pour l'application des articles 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) et 6 (Assouplissement des règles des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2010 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2019 (Ouverture de concours pour professeurs certifiés dans l'enseignement agricole) autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2019 (Places disponibles pour le concours de professeur certifié dans l'enseignement agricole en 2020) fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Modification des règles du concours de professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour devenir professeur certifié dans l'enseignement agricole en 2020.

Les dispositions de l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ouverts au titre de l'année 2020 par l'arrêté du 10 septembre 2019.

En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Modification des épreuves du concours de professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves pour le concours de professeurs certifiés de l'enseignement agricole en 2020, en supprimant certaines épreuves orales et en adaptant les notes.

Pour l'application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 14 avril 2010 susvisé (Détails du concours de professeur d'enseignement agricole), le concours externe comporte deux épreuves d'admission.
La première et la seconde épreuves écrites d'admissibilité prévues à l'article 4 du même arrêté (Détails du concours de professeur d'enseignement agricole) constituent les deux épreuves d'admission pour l'application du présent arrêté.
L'application des dispositions prévues aux 3° et 4° de l'article 4 (Modification des épreuves d'un concours) et à l'article 5 du même arrêté (Modalités du concours interne pour professeurs d'enseignement agricole) est suspendue.

En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Modification des épreuves du concours interne pour professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé. Un concours interne pour devenir professeur certifié de l'enseignement agricole ne comporte qu'une seule épreuve d'admission, basée sur l'évaluation des dossiers avec une note sur 20.

Pour l'application des dispositions des articles 6 à 6-6 du même arrêté le concours interne comporte une seule épreuve d'admission.
L'épreuve d'admissibilité prévue à l'article 6 du même arrêté constitue l'épreuve d'admission pour l'application du présent arrêté.
L'application des dispositions relatives à l'épreuve orale d'admission prévues aux articles 6,6-4,6-5 et 6-6 du même arrêté est suspendue.
Pour l'application de l'article 6-3 du même arrêté, le jury attribue à chaque dossier une note de 0 à 20. A l'issue de cette évaluation, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis, le cas échéant après péréquation des notes attribuées aux candidats. Seuls peuvent être déclarés admis les candidats dont les dossiers ont obtenu une note au moins égale à 8 sur 20.

En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Modification des épreuves du troisième concours pour professeurs certifiés

Résumé. L'article modifie les règles du troisième concours pour les professeurs certifiés de l'enseignement agricole, en supprimant l'épreuve orale d'admission et en utilisant uniquement l'épreuve écrite pour sélectionner les candidats.

Pour l'application des dispositions de l'article 7 du même arrêté, le troisième concours comporte une seule épreuve d'admission.
L'épreuve écrite d'admissibilité prévue à l'article 7 du même arrêté constitue l'épreuve d'admission pour l'application du présent arrêté.
L'application des dispositions relatives à l'épreuve orale d'admission prévue à l'article 7 du même arrêté est suspendue.

En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Règles d'évaluation des concours pour professeurs certifiés

Résumé. Les épreuves des concours pour devenir professeur certifié de l'enseignement agricole sont notées de 0 à 20, et une note de zéro élimine le candidat.

Les dispositions de l'article 10 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes.
Pour le concours externe, les épreuves sont notées de zéro à vingt, avant application du coefficient correspondant. La note zéro attribuée à une épreuve est éliminatoire.
Pour le troisième concours, l'épreuve est notée de zéro à vingt. La note zéro attribuée à une épreuve est éliminatoire.
A l'issue des épreuves d'admission pour le concours externe et de l'épreuve d'admission pour le troisième concours, chaque jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis, le cas échéant après péréquation des notes attribuées aux candidats.
Pour le concours externe, si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la seconde épreuve écrite d'admission.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête par section et éventuellement option, dans l'ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis au concours ainsi que la liste complémentaire.

En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J-P. Fayolle

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

Arrêté du 25 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6