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Arrêté du 17 juin 2020

relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et du président de l'université de Besançon pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats à l'université de Besançon

Résumé. L'arrêté prolonge les mandats des membres du conseil d'administration et du président de l'université de Besançon jusqu'au 30 novembre 2020, en raison de la crise sanitaire.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 15 (Prolongation des mandats dans les établissements d'enseignement) ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2020 (Prolongation des mandats scolaires pendant la crise du Covid-19) relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Prolongation des mandats à l'université de Besançon

Résumé. Les mandats des membres du conseil d'administration et du président de l'université de Besançon sont prolongés jusqu'au 30 novembre 2020.

Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé (Prolongation des mandats scolaires pendant la crise du Covid-19), les mandats des membres du conseil d'administration et du conseil académique ainsi que le mandat du président de l'université de Besançon, en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 30 novembre 2020.

En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Calendrier électoral à l'université de Besançon

Résumé. L'université de Besançon doit organiser l'élection de son nouveau président et la désignation des nouveaux membres de ses conseils avant le 30 novembre 2020.

Les dates retenues par l'université de Besançon pour la désignation des nouvelles personnalités extérieures, membres du conseil d'administration et du conseil académique, puis pour l'élection du nouveau président de l'université, tiennent impérativement compte de la durée de prolongation prévue à l'article 1er (Prolongation des mandats à l'université de Besançon) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Exécution de l'arrêté sur la prolongation des mandats à l'université de Besançon

Résumé. L'arrêté charge le recteur et le président de l'université de Besançon d'appliquer les nouvelles règles concernant la prolongation des mandats jusqu'au 30 novembre 2020.

Le recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, chancelier des universités, et le président de l'université de Besançon en exercice à la date de publication du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du dialogue contractuel,

G. Maillet

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

Arrêté du 17 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3