Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2017 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
La ministre des armées,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées ;
Vu le décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale ;
Vu le décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2017 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer