A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2017Art. 1
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Section parente
Section suivante
La ministre des armées,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées ;
Vu le décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale ;
Vu le décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2017Art. 1
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Créé le 29 juin 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer