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Arrêté du 17 juin 2020

relatif à la durée de prolongation des mandats des représentants des élèves du conseil scientifique et du conseil des formations du Conservatoire national des arts et métiers pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats étudiants au CNAM

Résumé. À cause de la crise sanitaire, les mandats des représentants des élèves au Conservatoire national des arts et métiers sont prolongés jusqu'au 18 juin 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 15 (Prolongation des mandats dans les établissements d'enseignement),

Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 modifié relatif au Conservatoire national des arts et métiers,

Vu l'arrêté du 28 mai 2020 (Prolongation des mandats scolaires pendant la crise du Covid-19) relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Prolongation des mandats étudiants au CNAM

Résumé. Les mandats des représentants des élèves au Conservatoire national des arts et métiers sont prolongés jusqu'au 18 juin 2020 à cause de la crise sanitaire.

Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé (Prolongation des mandats scolaires pendant la crise du Covid-19), les mandats des représentants des élèves du conseil scientifique et du conseil des formations du Conservatoire national des arts et métiers, en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 18 juin 2020.

En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Dates d'élection des représentants étudiants

Résumé. Les dates d'élection des nouveaux représentants des élèves au Conservatoire national des arts et métiers doivent respecter la prolongation jusqu'au 18 juin 2020.

Les dates retenues par le Conservatoire national des arts et métiers pour l'élection des nouveaux représentants des élèves tiennent impérativement compte de la durée de prolongation prévue à l'article 1er (Prolongation des mandats étudiants au CNAM) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Exécution d'un arrêté concernant les élections étudiantes

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2020 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre les décisions prises, notamment concernant les élections des représentants des élèves au Conservatoire national des arts et métiers.

Le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, et l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation, Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier :

Le sous-directeur du dialogue contractuel,

G. Maillet

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

Arrêté du 17 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3