Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2018 > > Art. 2, Art. 4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2018 > > Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0159 du 28 juin 2020
Arrêté du 19 juin 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-3 et R. 411-1 à R. 411-14 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 6e et 5e chambres réunies) n° 422631 du 5 février 2020,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2018 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2018 > > Art. 2, Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2018 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2018 > > Art. 2, Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juin 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines,
S. Lhermitte