La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces)Art. L.411-1Protection des habitats naturels et des espècesLa loi interdit de détruire ou perturber les habitats naturels, les espèces animales ou végétales protégées, et les sites géologiques importants. à L. 411-3 (Plans d'action pour la protection des espèces menacées)Art. L.411-3Plans d'action pour la protection des espèces menacéesLa France met en place des plans d'action pour protéger les espèces animales et végétales en danger, en tenant compte des aspects économiques et sociaux. et R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées)Art. R.411-1Établissement des listes d'espèces protégéesLes listes d'espèces animales et végétales protégées sont fixées par arrêté ministériel. à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science)Art. R.411-14Capture d'animaux protégés pour la scienceOn peut capturer temporairement des animaux protégés pour les étudier scientifiquement. ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 (Protection des chauves-souris en Guadeloupe)Protection des chauves-souris en GuadeloupeUn arrêté protège certaines chauves-souris en Guadeloupe en interdisant de les tuer ou déranger, tout en permettant des exceptions sous conditions. fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 (Protection des chauves-souris à Saint-Martin)Protection des chauves-souris à Saint-MartinUn arrêté protège certaines chauves-souris à Saint-Martin en interdisant leur capture, dérangement ou commercialisation, avec des exceptions possibles sous conditions. fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 (Protection des chauves-souris en Martinique)Protection des chauves-souris en MartiniqueL'arrêté protège certaines chauves-souris en Martinique en interdisant de les tuer, capturer ou déranger, avec des exceptions possibles sous conditions. fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 6e et 5e chambres réunies) n° 422631 du 5 février 2020,
Arrêtent :