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Arrêté du 19 juin 2020

modifiant les listes des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin et le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection renforcée des chauves-souris dans les Antilles

Résumé. Un arrêté renforce la protection des chauves-souris en Guadeloupe et à Saint-Martin, et modifie les règles pour les mammifères en Martinique.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) à L. 411-3 (Plans d'action pour la protection des espèces menacées) et R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 (Protection des chauves-souris en Guadeloupe) fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 (Protection des chauves-souris à Saint-Martin) fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 (Protection des chauves-souris en Martinique) fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 6e et 5e chambres réunies) n° 422631 du 5 février 2020,

Arrêtent :

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Renforcement de la protection des chauves-souris en Guadeloupe

Résumé. Les interdictions de destruction et de perturbation des chauves-souris en Guadeloupe sont renforcées, tandis que les règles sur les dérogations sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de protection des chauves-souris à Saint-Martin

Résumé. L'arrêté modifie les règles de protection des chauves-souris à Saint-Martin en supprimant l'article interdisant leur destruction et en ajoutant une interdiction de perturbation intentionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de protection des mammifères en Martinique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de protection des mammifères en Martinique, notamment en supprimant certaines interdictions pour le Molosse commun et en ajoutant d'autres espèces protégées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2020 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines,

S. Lhermitte

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

Arrêté du 19 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4