La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin)Art. L.5521-2Diplômes requis pour exercer la profession de marinPour être marin, il faut avoir des diplômes et qualifications adaptés à son travail sur le navire. ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus. ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys)Art. L.331-1Diplômes nationaux et composition des jurysL'État délivre des diplômes nationaux pour les formations secondaires, avec des jurys composés d'enseignants et pouvant inclure des membres étrangers pour certains examens., D. 337-2 (Définition et organisation des spécialités du CAP)Art. D.337-2Définition et organisation des spécialités du CAPL'article explique comment sont définies les spécialités du CAP, un diplôme professionnel, et comment il est organisé en unités de compétences., D. 337-27 (Définition du brevet d'études professionnelles)Art. D.337-27Définition du brevet d'études professionnellesLe brevet d'études professionnelles est défini par un arrêté ministériel qui précise les activités, les compétences requises et l'organisation de l'examen en unités., D. 337-53 (Création des spécialités de baccalauréat professionnel)Art. D.337-53Création des spécialités de baccalauréat professionnelLes spécialités du baccalauréat professionnel sont créées par arrêté ministériel, avec des règles spécifiques pour l'agriculture et les domaines maritimes. ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques)Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiquesCette loi crée un état d'urgence sanitaire pour gérer des crises graves, comme le COVID-19, avec des mesures de restriction et d'aide aux professionnels de santé. d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire)Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitairePendant la crise sanitaire, les délais pour les démarches administratives et les enquêtes publiques sont prolongés ou suspendus pour faciliter les procédures. relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 (Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19)Art. 13Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19Pendant l'état d'urgence sanitaire, les projets de règles pour lutter contre le Covid-19 ne nécessitent pas toutes les consultations habituelles. ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19)Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles des examens et concours à cause du Covid-19, pour faciliter les études supérieures et l'accès à la fonction publique. relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu le décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 (Adaptations des règles pour l'obtention de diplômes professionnels en 2020)Adaptations des règles pour l'obtention de diplômes professionnels en 2020Le décret adapte les règles pour obtenir certains diplômes en 2020 à cause de la crise sanitaire, notamment en modifiant les examens et les stages. relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020, notamment son article 8 (Modalités d'application du décret)Art. 8Modalités d'application du décretCe décret précise que les règles pour son application seront définies par des arrêtés ministériels. ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 (Création du brevet d'études professionnelles maritimes en mécanique)Création du brevet d'études professionnelles maritimes en mécaniqueUn nouveau diplôme, le brevet d'études professionnelles maritimes en mécanique, est créé pour former des professionnels de la mer. portant création de la spécialité « mécanicien » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « pêche » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2012 (Création d'un bac pro en gestion des entreprises maritimes)Création d'un bac pro en gestion des entreprises maritimesUn nouveau baccalauréat professionnel en gestion des entreprises maritimes est créé avec trois options : pêche, commerce et plaisance. portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Création du baccalauréat professionnel en cultures marines)Création du baccalauréat professionnel en cultures marinesUn nouveau baccalauréat professionnel en cultures marines est créé, avec des règles précises pour sa préparation et son obtention. portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2014 (Création du brevet d'études professionnelles maritimes en cultures marines)Création du brevet d'études professionnelles maritimes en cultures marinesUn nouveau diplôme, le brevet d'études professionnelles maritimes en cultures marines, est créé pour les élèves de troisième. portant création de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires)Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur naviresUn arrêté de 2015 explique comment obtenir un brevet pour travailler comme mécanicien sur des navires, en suivant des formations spécifiques et en obtenant un certificat de sécurité. relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau)Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateauL'arrêté du 20 août 2015 explique comment obtenir le brevet de capitaine de bateau, en suivant des formations spécifiques et en ayant une bonne santé et de l'expérience. relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions pour devenir capitaine de pêche)Conditions pour devenir capitaine de pêcheL'arrêté du 20 août 2015 explique comment obtenir le brevet de capitaine de pêche en suivant des formations spécifiques, en étant en bonne santé et ayant de l'expérience. relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine pour yachts)Conditions d'obtention du brevet de capitaine pour yachtsUn arrêté de 2015 explique comment obtenir le brevet de capitaine pour des yachts jusqu'à 200 tonnes, en suivant une formation et en ayant de l'expérience en mer. relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht ;
Vu l'arrêté du 21 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien naval)Conditions d'obtention du brevet de mécanicien navalUn arrêté de 2015 explique comment obtenir un brevet pour travailler comme mécanicien sur des navires, en suivant des formations spécifiques et en validant plusieurs modules. relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2015 (Conditions d'obtention des brevets pour navires)Conditions d'obtention des brevets pour naviresUn arrêté de 2015 explique comment obtenir les brevets de chef de quart et de capitaine pour des navires de moins de 500 tonnes, en suivant des formations spécifiques et en étant en bonne santé. relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2015 (Conditions pour obtenir le brevet de patron de pêche)Conditions pour obtenir le brevet de patron de pêcheUn arrêté de 2015 explique comment obtenir le brevet de patron de pêche, en suivant des formations spécifiques et en ayant une expérience en mer. relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 (Conditions d'obtention des brevets de marins mécaniciens près des côtes)Conditions d'obtention des brevets de marins mécaniciens près des côtesUn arrêté du 23 décembre 2015 explique comment obtenir des brevets de marins mécaniciens pour travailler près des côtes, en détaillant les conditions pour différents postes. relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2016 (Obtention du certificat de matelot électrotechnicien)Obtention du certificat de matelot électrotechnicienL'arrêté du 30 mai 2016 explique comment obtenir le certificat de matelot électrotechnicien, un diplôme pour travailler sur des navires. relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 modifié relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019/2020 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,
Arrête :