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Arrêté du 25 juin 2020

modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des autorités et programmes

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2020 met à jour la liste des autorités et programmes dans l'annexe II d'un arrêté de 2015.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 (Délégation de gestion budgétaire aux agents publics) pris en application de l'article 75 (Les ordonnateurs secondaires dans la gestion budgétaire de l'État) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,

Arrête :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités et des programmes associés dans l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II → Version 10
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2020.

Florence Parly

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

Arrêté du 25 juin 2020
Article 1
Article 2