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Arrêté du 23 juin 2020

fixant pour les ministères économiques et financiers le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du plafond des primes pour les hauts fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximal de la prime pour les hauts fonctionnaires dans certains ministères.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 2,

Arrêtent :

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Prime maximale pour les hauts fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximal de la prime pour les hauts fonctionnaires dans les ministères économiques et financiers.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères économiques et financiers, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 37 380 points.

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Prime maximale pour les hauts fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximum de la prime pour les hauts fonctionnaires dans les ministères économiques et financiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2020.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A Barbat-Layani

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et rémunérations,

M.-H. Perrin

Arrêté du 23 juin 2020
Article 1
Article 2