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Décret n°2020-792 du 26 juin 2020

modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Résumé. Le décret augmente le nombre de membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie et précise les responsabilités du ministre de la santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2006, notamment son article 72 ;

Vu le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie,

Décrète :

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Augmentation du nombre de membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Résumé. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie passe de 65 à 68 membres, avec des représentants supplémentaires des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006Art. 1 → Version 7
- Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Application du décret par le ministre de la santé

Résumé. Le ministre de la santé est responsable de l'application d'un nouveau décret.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

Décret n°2020-792 du 26 juin 2020
Article 1
Article 2