Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 > > Art. 4, Art. 4-1 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0159 du 28 juin 2020
Décret n°2020-793 du 25 juin 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 37 de la Constitution ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;
Vu le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 modifié relatif au conseil national de l'industrie,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'économie et des finances et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juin 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,
Agnès Pannier-Runacher