JORF n° 0158 du 27 juin 2020

Arrêté du 2 juin 2020 reportant les épreuves d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (session 2020)

Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées

Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

Décret n° 2020-784 du 25 juin 2020 abrogeant le décret n° 81-208 du 3 mars 1981 portant application des dispositions du titre III, chapitre Ier, du livre II du code du travail dans les entreprises de transport par route

Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté du 22 juin 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours interne spécial pour l'accès au corps de technicien de l'environnement organisé au titre des années 2020 à 2024

Arrêté du 22 juin 2020 portant réouverture au titre de l'année 2020 du recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Avis portant extension de l'avenant n° 37 relatif à la grille des salaires 2020 en conchyliculture

Arrêté du 11 juin 2020 portant approbation d'un avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »

Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 25 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 25 juin 2020 portant répartition des postes offerts au concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2020-2021

Arrêté du 25 juin 2020 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2020-2021

Arrêté du 25 juin 2020 prorogeant la durée des mandats des membres nommés par l'arrêté du 28 avril 2015 modifié portant nomination aux commissions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante

Décision du 4 juin 2020 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Arrêté du 23 juin 2020 portant dérogation temporaire au taux de commission appliqué au remboursement des chèques-vacances fixé par l'arrêté du 24 juillet 2018 fixant les taux de commission appliqués à la vente et au remboursement des chèques-vacances

Arrêté du 23 juin 2020 portant désignation de la mission « Organismes concourant aux recettes de l'Etat » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société « La Française des jeux », sur le groupement d'intérêt économique « Pari mutuel urbain », ainsi que sur divers organismes du secteur hippique

Arrêté du 19 juin 2020 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)

Arrêté du 19 juin 2020 portant suppression du service à compétence nationale dénommé « impôts service »

Arrêté du 18 juin 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour le droit à l'initiative économique » (ADIE)

Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains

Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 modifié fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 18 juin 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté du 19 juin 2020 portant modifications des règlements des 128e et 129e éditions du concours général agricole

Arrêté du 17 juin 2020 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées

Arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieux naturels » pour faire face à l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Arrêté du 26 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Arrêté du 26 juin 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 25 juin 2020 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 juin 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 22 juin 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 22 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Décret du 25 juin 2020 portant nominations du chef de la délégation française et de sa suppléante à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 25 juin 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Arrêté du 25 juin 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 19 juin 2020 portant renouvellement dans les fonctions d'inspectrice des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

Arrêté du 22 juin 2020 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur adjoint (inspection générale des finances)

Décret du 25 juin 2020 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale

Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 juin 2020 portant désignation de la directrice de la direction régionale des douanes d'Aix-en-Provence par intérim

Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination (agents comptables)

Décret du 26 juin 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montargis - M. LAVILLE (Paul)

Décret du 26 juin 2020 portant nomination du sous-préfet de Montargis - M. CASTRO (Régis)

Décret du 26 juin 2020 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. LETIER (Jérôme)

Décret du 26 juin 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Barcelonnette - M. BEDDEK (Karim)

Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 26 juin 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination (directions des affaires culturelles)

Arrêté du 29 mai 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 4 juin 2020 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Musée national du sport