JORF n°0158 du 27 juin 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées
- Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2020-784 du 25 juin 2020 abrogeant le décret n° 81-208 du 3 mars 1981 portant application des dispositions du titre III, chapitre Ier, du livre II du code du travail dans les entreprises de transport par route
- Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
- Arrêté du 22 juin 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours interne spécial pour l'accès au corps de technicien de l'environnement organisé au titre des années 2020 à 2024
- Arrêté du 22 juin 2020 portant réouverture au titre de l'année 2020 du recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 11 juin 2020 portant approbation d'un avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »
- Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 25 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
- Arrêté du 25 juin 2020 portant répartition des postes offerts au concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2020-2021
- Arrêté du 25 juin 2020 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2020-2021
- Arrêté du 25 juin 2020 prorogeant la durée des mandats des membres nommés par l'arrêté du 28 avril 2015 modifié portant nomination aux commissions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante
- Décision du 4 juin 2020 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 23 juin 2020 portant dérogation temporaire au taux de commission appliqué au remboursement des chèques-vacances fixé par l'arrêté du 24 juillet 2018 fixant les taux de commission appliqués à la vente et au remboursement des chèques-vacances
- Arrêté du 23 juin 2020 portant désignation de la mission « Organismes concourant aux recettes de l'Etat » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société « La Française des jeux », sur le groupement d'intérêt économique « Pari mutuel urbain », ainsi que sur divers organismes du secteur hippique
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 19 juin 2020 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)
- Arrêté du 19 juin 2020 portant suppression du service à compétence nationale dénommé « impôts service »
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 juin 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour le droit à l'initiative économique » (ADIE)
- Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix
- Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 modifié fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 18 juin 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
- Arrêté du 19 juin 2020 portant modifications des règlements des 128e et 129e éditions du concours général agricole
- Ministère des sports
- Arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieux naturels » pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Collectivités territoriales
- Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
- Arrêté du 26 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 25 juin 2020 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 18 juin 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère des armées
- Arrêté du 11 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 22 juin 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 22 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 25 juin 2020 portant nominations du chef de la délégation française et de sa suppléante à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
- Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 25 juin 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 juin 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 19 juin 2020 portant renouvellement dans les fonctions d'inspectrice des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
- Arrêté du 22 juin 2020 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur adjoint (inspection générale des finances)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 23 juin 2020 portant désignation de la directrice de la direction régionale des douanes d'Aix-en-Provence par intérim
- Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 26 juin 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montargis - M. LAVILLE (Paul)
- Décret du 26 juin 2020 portant nomination du sous-préfet de Montargis - M. CASTRO (Régis)
- Décret du 26 juin 2020 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. LETIER (Jérôme)
- Décret du 26 juin 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Barcelonnette - M. BEDDEK (Karim)
- Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 26 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination (directions des affaires culturelles)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conseil constitutionnel
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-363 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-911 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient
- Décision n° 2020-364 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-827 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Pluriel à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Pluriel
- Décision n° 2020-365 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS SPA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Scoop
- Décision n° 2020-366 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2008-62 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS SPA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Scoop
- Décision n° 2020-367 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2006-482 du 25 juillet 2006 autorisant la SAS SPA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Scoop
- Décision n° 2020-368 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-838 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Lyon Fourvière à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Lyon
- Décision n° 2020-369 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2017-791 du 18 octobre 2017 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock
- Décision n° 2020-370 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-897 du 27 septembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock
- Décision n° 2020-371 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2006-493 du 25 juillet 2013 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock
- Décision n° 2020-372 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-806 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Promosol à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Sol FM
- Décision n° 2020-373 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-863 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Tonic radio, la radio du sport
- Décision n° 2020-374 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2016-618 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Tonic radio, la radio du sport
- Décision n° 2020-388 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2013-299 du 16 avril 2013 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Tonic radio, la radio du sport
- Décision n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-898 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz
- Décision n° 2020-390 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-889 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Virage à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Virage Radio Lyon
- Décision n° 2020-391 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-843 du 27 septembre 2011 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé CapSao
- Décision n° 2020-392 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-791 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Jacasse à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Couleurs FM
- Décision n° 2020-393 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-862 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2020-394 du 1er avril 2020 portant prorogation de la décision n° 2006-483 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2020-CF-01 du 8 juin 2020 modifiant la décision n° 2017-CF-37 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
- Décision n° 2020-351 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Décision n° 2020-352 du 10 juin 2020 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2020-353 du 10 juin 2020 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2020-354 du 10 juin 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
- Décision n° 2020-355 du 10 juin 2020 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2020-356 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2020-357 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2020-358 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dordogne
- Décision n° 2020-359 du 10 juin 2020 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM
- Décision n° 2020-360 du 10 juin 2020 autorisant l'association Born Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Grands Lacs (FGL)
- Décision n° 2020-361 du 10 juin 2020 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM
- Décision n° 2020-362 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
- Décision n° 2020-384 du 10 juin 2020 autorisant l'association Starcom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wave Radio
- Décision n° 2020-385 du 10 juin 2020 autorisant l'association Média Radio Baby Boom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Souvenirs FM
- Décision n° 2020-387 du 10 juin 2020 autorisant l'association Les Amis de RIG à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIG (Radio Iguanodon Gironde)
- Décision n° 2020-413 du 17 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
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