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Arrêté du 17 juin 2020

modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 modifié fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour le bac pro en conduite d'entreprise agricole

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2020 met à jour les règles pour la spécialité 'conduite et gestion de l'entreprise agricole' du bac pro.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2019 modifié fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 (Modification des règles d'enseignement pour le Bac Pro en gestion d'entreprise agricole) modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 6 février 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2020

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Mise à jour des règles pour une spécialité du bac pro agricole

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour la spécialité 'conduite et gestion de l'entreprise agricole' du bac pro.

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 modifié susvisé pour la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel.

En vigueur depuis le 28 juin 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2020 confie à des responsables l'application de ses règles, qui seront publiées officiellement.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
I. Chmitelin

Nota. - L'annexe peut être consultée sur le site www.chlorofil.fr.

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2020

Arrêté du 17 juin 2020
Article 1
Article 2