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Décision n°2020-393 du 1er avril 2020

portant prorogation de la décision n° 2011-862 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Jazz Radio

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'autorisation pour la diffusion radio dans certaines zones

Résumé. La décision prolonge de cinq ans l'autorisation d'utilisation des fréquences pour certaines zones de Lyon et Villefranche-sur-Saône, à partir d'octobre 2021.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-862 du 27 septembre 2011, modifiée par la décision n° 2012-778 du 20 novembre 2012 (Changement de nom pour une station de radio), reconduite par la décision n° 2016-482 du 20 avril 2016 (Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Jazz Radio) et complétée par la décision n° 2017-800 du 18 octobre 2017 (Autorisation d'exploitation de la radio Jazz Radio), autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Lyon et Villefranche-sur-Saône un service de radio de catégorie B dénommé Jazz Radio ;

Vu la décision du Conseil n° 2017-1036 du 20 décembre 2017, modifiée par la décision n° 2018-850 du 28 novembre 2018 (Mise à jour des contraintes techniques de diffusion télévisuelle et sanction judiciaire), autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon local un service de radio de catégorie B dénommé Jazz Radio ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Jazz Développement ;

Considérant ce qui suit :

1. Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. La SARL Jazz Développement est autorisée dans les zones de Lyon et Villefranche-sur-Saône en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Lyon local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Lyon ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. L'autorisation pour certaines zones de Lyon et Villefranche-sur-Saône est prolongée de cinq ans à partir d'octobre 2021.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-862 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'exploitation d'une radio), reconduite par la décision n° 2016-482 du 20 avril 2016 (Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Jazz Radio) et complétée par la décision n° 2017-800 du 18 octobre 2017 (Autorisation d'exploitation de la radio Jazz Radio), est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans les zones de Lyon (y compris dans les tunnels) et Villefranche-sur-Saône.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SARL Jazz Développement et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-393 du 1er avril 2020
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