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Décret n°2020-784 du 25 juin 2020

abrogeant le décret n° 81-208 du 3 mars 1981 portant application des dispositions du titre III, chapitre Ier, du livre II du code du travail dans les entreprises de transport par route

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de sécurité pour les transports publics

Résumé. Ce décret supprime les règles spécifiques sur la sécurité et l'hygiène pour les entreprises de transport public par route.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail émis lors de la consultation électronique du 9 au 16 juin 2020,

Décrète :

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Suppression des règles spécifiques de sécurité pour les transports publics

Résumé. Les règles spécifiques sur la sécurité et l'hygiène pour les entreprises de transport public par route sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2020

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Exécution du décret sur l'environnement et les transports

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre du travail et le secrétaire d'Etat, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2020

Décret n°2020-784 du 25 juin 2020
Article 1
Article 2