Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°81-208 du 3 mars 1981 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés
1 cité
JORF n°0158 du 27 juin 2020
Décret n°2020-784 du 25 juin 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail émis lors de la consultation électronique du 9 au 16 juin 2020,
Décrète :
Article 2
La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre du travail et le secrétaire d'Etat, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juin 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari