Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques de sécurité pour les transports publics
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-208 du 3 mars 1981Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
1 cité