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Décision n°2020-389 du 1er avril 2020

portant prorogation de la décision n° 2011-898 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une autorisation de radio

Résumé. Une autorisation pour une radio à Bourg-en-Bresse est prolongée de cinq ans, à partir d'octobre 2021.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-898 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-540 du 20 avril 2016 (Conformité d'une loi sur les servitudes des chalets d'alpage), autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Bourg-en-Bresse un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz ;

Vu la décision du Conseil n° 2017-1059 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon étendu un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL TSF Jazz ;

Considérant ce qui suit :

1. Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. La SARL TSF Jazz est autorisée dans la zone de Bourg-en-Bresse en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Lyon étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Bourg-en-Bresse ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation pour une activité dans la zone de Bourg-en-Bresse est prolongée pour cinq ans à partir d'octobre 2021.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-898 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour TSF Jazz), reconduite par la décision n° 2016-540 du 20 avril 2016 (Conformité d'une loi sur les servitudes des chalets d'alpage), est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans la zone de Bourg-en-Bresse.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-389 du 1er avril 2020
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