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Arrêté du 19 juin 2020

portant modifications des règlements des 128e et 129e éditions du concours général agricole

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Modification des règles des concours agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours agricoles, notamment les dates et modalités des épreuves, ainsi que la participation des chiens à une exposition officielle.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2019-900 du 28 août 2019 (Décret sur le Concours Général Agricole) relatif au concours général agricole ;

Vu l'arrêté du 9 août 2018 (Organisation du Concours Général Agricole 2019) portant approbation du règlement du 128e concours général agricole ;

Vu l'arrêté du 29 août 2019 (Arrêté du 29 août 2019 - Concours Général Agricole) portant approbation du règlement du 129e concours général agricole,

Arrête :

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Modification des règlements des concours agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours agricoles pour ajuster les dates et les modalités de certaines épreuves.

Le règlement du 128e concours général agricole et le règlement du 129e concours général agricole, approuvés par les arrêtés du 9 août 2018 et du 29 août 2019 susvisés, sont modifiés conformément aux articles 2 (Modification des règles d'un concours agricole pour les expositions canines) à 4 (Report des dates limites pour les concours agricoles) du présent arrêté.

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Modification des règles d'un concours agricole pour les expositions canines

Résumé. Un concours agricole change ses règles pour permettre aux chiens de participer à une exposition officielle avant fin 2020.

L'article 373 du règlement du 129e concours général agricole est ainsi modifié : au paragraphe 1 et au paragraphe 2, la mention : « Lors de la finale le dernier jour du concours », est remplacée par la mention : « Lors d'une exposition canine officielle qui devra se tenir avant le 31 décembre 2020 ».

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Report de la date limite pour les concours à savoir faire

Résumé. La date limite pour les concours à savoir faire est repoussée au 1er juillet 2020.

A l'article 42 du règlement du 128e concours général agricole, après les mots : « Pour les concours à savoir faire : », la mention : « jusqu'au 1er mai 2020 » est remplacée par la mention : « jusqu'au 1er juillet 2020 ».

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Report des dates limites pour les concours agricoles

Résumé. Les dates limites pour les concours à savoir faire et la commande de médaillons sont repoussées au 1er juillet 2021.

A l'article 39 du règlement du 129e concours général agricole après les mots : « Pour les concours à savoir faire », la mention : « jusqu'au 1er mai 2021 » est remplacée par la mention : « jusqu'au 1er juillet 2021 ». La phrase : « La date limite de commande des médaillons et de demande de validation des étiquettes est également fixée au 1er mai 2021 » est remplacée par la phrase : « La date limite de commande des médaillons et de demande de validation des étiquettes est également fixée au 1er juillet 2021 ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud

Arrêté du 19 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5