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Décision n°2020-390 du 1er avril 2020

portant prorogation de la décision n° 2011-889 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Virage à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Virage Radio Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'autorisation de radiodiffusion à Lyon et Villefranche-sur-Saône

Résumé. La décision prolonge de cinq ans l'autorisation d'utilisation des fréquences pour la radiodiffusion sonore à Lyon et Villefranche-sur-Saône.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-889 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-500 du 20 avril 2016 (Prolongation d'autorisation pour Virage Radio Lyon) et complétée par la décision n° 2017-784 du 18 octobre 2017 (Autorisation d'émission radio pour la SARL Virage), autorisant la SARL Virage à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Lyon et Villefranche-sur-Saône un service de radio de catégorie C dénommé Virage Radio Lyon ;

Vu la décision du Conseil n° 2017-1047 du 20 décembre 2017, modifiée par la décision n° 2018-856 du 28 novembre 2018 (Mise à jour des contraintes techniques pour les émissions TV lyonnaises), autorisant la SARL Virage à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon local un service de radio de catégorie C dénommé Virage Radio Lyon ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Virage ;

Considérant ce qui suit :

1. Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. La SARL Virage est autorisée dans les zones de Lyon et Villefranche-sur-Saône en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Lyon local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Lyon et Villefranche-sur-Saône ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation pour Lyon et Villefranche-sur-Saône est prolongée de cinq ans à partir d'octobre 2021.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-889 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence pour Virage Radio Lyon), reconduite par la décision n° 2016-500 du 20 avril 2016 (Prolongation d'autorisation pour Virage Radio Lyon), est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans les zones de Lyon et Villefranche-sur-Saône.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est notifiée à la SARL Virage et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Virage et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-390 du 1er avril 2020
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