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Arrêté du 19 juin 2020

portant suppression du service à compétence nationale dénommé « impôts service »

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Suppression du service 'impôts service'

Résumé. L'arrêté du 19 juin 2020 supprime le service 'impôts service' et ses articles associés, avec un nouvel arrêté qui entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 20 décembre 2019,

Arrête :

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Suppression du service 'impôts service'

Résumé. L'arrêté du 19 juin 2020 supprime le service 'impôts service' et ses articles associés.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 28 juin 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2020

Arrêté du 19 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3