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Arrêté du 25 juin 2020

modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de papier écologique pour les bulletins de vote

Résumé. Les bulletins de vote doivent être fabriqués avec du papier recyclé ou certifié pour protéger l'environnement, dans les communes de plus de 1000 habitants en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 (Report et modalités du second tour des élections municipales) fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;

Vu le décret n° 2020-644 du 27 mai 2020 (Report du second tour des élections municipales en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et portant convocation des électeurs ;

Vu le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 (Adaptation des règles électorales en raison du report des élections municipales) relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 (Remboursement des frais électoraux pour les élections municipales) modifié fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'impression des bulletins de vote

Résumé. Les bulletins de vote doivent être imprimés sur du papier écologique, soit avec au moins 50 % de fibres recyclées, soit avec une certification de gestion durable des forêts.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2020

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2020 précise que ses règles s'appliquent aux communes de plus de 1000 habitants en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française aux communes de 1 000 habitants et plus.

En vigueur depuis le 28 juin 2020

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Exécution de l'arrêté du 25 juin 2020

Résumé. L'arrêté du 25 juin 2020 est mis en œuvre par les ministres de l'Intérieur et des Outre-mer, et publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2020

Arrêté du 25 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3