Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 (Report et modalités du second tour des élections municipales)Report et modalités du second tour des élections municipalesLe décret fixe la date du second tour des élections municipales au 28 juin 2020, avec une prolongation du scrutin jusqu'à 20 heures et une deadline pour les candidatures au 2 juin. fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n° 2020-644 du 27 mai 2020 (Report du second tour des élections municipales en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française)Report du second tour des élections municipales en Nouvelle-Calédonie et Polynésie françaiseLe décret fixe la date du second tour des élections municipales en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française au 28 juin 2020, avec une période de dépôt des candidatures jusqu'au 2 juin. fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 (Adaptation des règles électorales en raison du report des élections municipales)Adaptation des règles électorales en raison du report des élections municipalesCe décret adapte les règles des élections municipales reportées à cause du Covid-19, notamment pour le remboursement des dépenses de propagande et les modalités de vote. relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 (Remboursement des frais électoraux pour les élections municipales)Remboursement des frais électoraux pour les élections municipalesLes candidats aux élections municipales peuvent être remboursés pour leurs frais d'impression et d'affichage, à condition d'utiliser du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement et d'obtenir au moins 5% des voix. modifié fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains,
Arrêtent :