Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-843 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-05 du 10 mars 2016, autorisant l'association RCT CapSao à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Lyon et Vienne un service de radio de catégorie A dénommé CapSao ;

Vu la décision du Conseil n° 2017-1024 du 20 décembre 2017, modifiée par la décision n° 2018-841 du 28 novembre 2018, autorisant l'association RCT CapSao à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon local un service de radio de catégorie A dénommé CapSao ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association RCT CapSao ;

Considérant ce qui suit :

1. Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. L'association RCT CapSao est autorisée dans les zones de Lyon et Vienne en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Lyon local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Lyon et Vienne ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 1er avril 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre