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Décision n°2020-391 du 1er avril 2020

portant prorogation de la décision n° 2011-843 du 27 septembre 2011 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé CapSao

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'autorisation de diffusion radio

Résumé. Une association obtient une prolongation de cinq ans pour diffuser ses émissions radio à Lyon et Vienne.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-843 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-05 du 10 mars 2016, autorisant l'association RCT CapSao à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Lyon et Vienne un service de radio de catégorie A dénommé CapSao ;

Vu la décision du Conseil n° 2017-1024 du 20 décembre 2017, modifiée par la décision n° 2018-841 du 28 novembre 2018 (Mise à jour des contraintes techniques pour les émissions TV), autorisant l'association RCT CapSao à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon local un service de radio de catégorie A dénommé CapSao ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association RCT CapSao ;

Considérant ce qui suit :

1. Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. L'association RCT CapSao est autorisée dans les zones de Lyon et Vienne en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Lyon local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Lyon et Vienne ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation pour Lyon et Vienne est prolongée de cinq ans à partir d'octobre 2021.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-843 du 27 septembre 2011 (Autorisation de diffusion pour une radio locale), reconduite par la décision n° 2016-LY-05 du 10 mars 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans les zones de Lyon et Vienne.

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Prorogation d'une autorisation pour une association

Résumé. Une association reçoit une prolongation de cinq ans pour son autorisation dans deux villes.

La présente décision sera notifiée à l'association RCT CapSao et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-391 du 1er avril 2020
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