Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels)Art. L.451-1Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnelsLes formations sociales aident les professionnels à se qualifier pour lutter contre les exclusions, la maltraitance et promouvoir le droit au logement. et D. 451-8 (Socle commun des diplômes de travail social)Art. D.451-8Socle commun des diplômes de travail socialLes diplômes en travail social nécessitent des connaissances et compétences communes pour mieux aider les gens et travailler ensemble. à D. 451-104 (Précisions des modalités du diplôme d'assistant familial)Art. D.451-104Précisions des modalités du diplôme d'assistant familialUn arrêté du ministre précise les règles pour obtenir le diplôme d'assistant familial. ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire)Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitairePendant la crise sanitaire, les délais pour les démarches administratives et les enquêtes publiques sont prolongés ou suspendus pour faciliter les procédures. modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 (Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19)Art. 13Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19Pendant l'état d'urgence sanitaire, les projets de règles pour lutter contre le Covid-19 ne nécessitent pas toutes les consultations habituelles. ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19)Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles des examens et concours à cause du Covid-19, pour faciliter les études supérieures et l'accès à la fonction publique. modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 2 (Adaptations des modalités d'accès et de délivrance des diplômes)Art. 2Adaptations des modalités d'accès et de délivrance des diplômesLes règles pour accéder aux formations et obtenir des diplômes de l'enseignement supérieur peuvent être adaptées, notamment pour les examens. ;
Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 (Modification du diplôme d'accompagnement éducatif et social)Modification du diplôme d'accompagnement éducatif et socialLe décret remplace le diplôme d'auxiliaire de vie sociale par celui d'accompagnant éducatif et social, avec des compétences élargies. relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2018-734 du 22 août 2018 (Réforme des formations en travail social)Réforme des formations en travail socialUn décret modifie les règles des formations en travail social, comme celles des éducateurs spécialisés, en supprimant certains postes et en ajoutant de nouveaux diplômes. relatif aux formations et diplômes du travail social, notamment son article 3 (Maintien des anciennes règles pour certaines formations en travail social)Art. 3Maintien des anciennes règles pour certaines formations en travail socialLes formations en travail social commencées avant des dates précises gardent leurs anciennes règles. ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2002 modifié relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2004 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;
Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2007 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2012 (Formation pour devenir médiateur familial)Formation pour devenir médiateur familialPour devenir médiateur familial, il faut suivre une formation avec des cours et de la pratique, puis passer des épreuves ou prouver son expérience. modifié relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2012 (Modification des règles d'allègement et de dispense dans les formations sociales)Modification des règles d'allègement et de dispense dans les formations socialesUn arrêté du 18 octobre 2012 modifie les règles pour obtenir des allègements ou dispenses dans certaines formations sociales. modifié relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,
Arrêtent :