Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-806 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-72 du 10 mars 2016, autorisant l'association Promosol à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Lyon un service de radio de catégorie A dénommé Sol FM ;
Vu la décision du Conseil n° 2017-1034 du 20 décembre 2017, modifiée par la décision n° 2018-849 du 28 novembre 2018 (Mise à jour des contraintes techniques de diffusion télévisuelle)Mise à jour des contraintes techniques de diffusion télévisuelleLa décision met à jour les règles techniques pour la diffusion télévisuelle à Lyon et publie une nouvelle réglementation sur les médias., autorisant l'association Promosol à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon local un service de radio de catégorie A dénommé Sol FM ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association Promosol ;
Considérant ce qui suit :
1. Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios)Art. 29-1Règles pour la diffusion numérique des radiosLa loi explique comment les radios peuvent diffuser en numérique et qui peut obtenir ces autorisations. précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. L'association Promosol est autorisée dans la zone de Lyon en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Lyon local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Lyon ;
Après avoir délibéré,
Décide :