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Arrêté du 18 juin 2020

portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Conditions pour le diplôme d'escalade

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'escalade, il faut avoir participé à trois compétitions avant l'examen final.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) à A. 212-52 ter (Seconde chance pour les épreuves sportives) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2020 (Adaptation des règles des formations et diplômes dans le sport pendant l'épidémie de coronavirus) prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 (Création d'un diplôme d'État pour les professionnels de l'escalade) modifié portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2020 · Dernière version le 22 novembre 2021

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Attestation obligatoire pour le diplôme d'escalade

Résumé. Les candidats au diplôme d'escalade doivent fournir une attestation de participation à trois compétitions avant l'épreuve finale.

Pour les sessions commençant ou ayant commencé avant le 1er juillet 2022, la production de l'attestation de participation à trois compétitions officielles, mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé (Conditions pour former en escalade), doit être transmise à l'organisme de formation par le candidat qui y est soumis, au plus tard en amont de l'épreuve certificative de l'unité capitalisable (UC) 4 du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention escalade .

En vigueur depuis le 28 juin 2020

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2020

Arrêté du 18 juin 2020
Article 1
Article 2