La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives)Art. R.212-10-17Tests d'entrée pour les formations sportivesPour entrer en formation dans le sport, il faut parfois passer des tests pour vérifier son niveau, et ces tests sont harmonisés partout en France., A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport)Art. A.212-49Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sportL'article explique comment sont organisées les spécialités 'perfectionnement sportif' et 'entraînement et perfectionnement sportif' dans le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. à A. 212-52 ter (Seconde chance pour les épreuves sportives)Art. A.212-52 terSeconde chance pour les épreuves sportivesLes candidats qui échouent à une épreuve d'évaluation pour un diplôme sportif peuvent avoir une seconde chance pendant la même session de formation. ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques)Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiquesCette loi crée un état d'urgence sanitaire pour gérer des crises graves, comme le COVID-19, avec des mesures de restriction et d'aide aux professionnels de santé. d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19)Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19La loi prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juillet 2020 et permet de collecter des données de santé pour lutter contre le COVID-19. prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire)Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitairePendant la crise sanitaire, les délais pour les démarches administratives et les enquêtes publiques sont prolongés ou suspendus pour faciliter les procédures. modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2020 (Adaptation des règles des formations et diplômes dans le sport pendant l'épidémie de coronavirus)Adaptation des règles des formations et diplômes dans le sport pendant l'épidémie de coronavirusL'arrêté du 6 mai 2020 adapte temporairement les règles des formations et diplômes dans le sport à cause de l'épidémie de coronavirus. prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 (Création d'un diplôme d'État pour les professionnels de l'escalade)Création d'un diplôme d'État pour les professionnels de l'escaladeUn nouveau diplôme d'État est créé pour les professionnels de l'escalade, avec des compétences spécifiques à maîtriser pour encadrer cette activité en sécurité. modifié portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
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