Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques)Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiquesCette loi crée un état d'urgence sanitaire pour gérer des crises graves, comme le COVID-19, avec des mesures de restriction et d'aide aux professionnels de santé. d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19)Art. 11Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19Le gouvernement peut prendre des mesures pour aider les entreprises et les travailleurs pendant la crise du covid-19, comme adapter le chômage partiel et modifier les congés. ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19)Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19La loi prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juillet 2020 et permet de collecter des données de santé pour lutter contre le COVID-19. prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 1er (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et adaptation des règles de procédure pénale)Art. 1Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et adaptation des règles de procédure pénaleLa loi prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 et modifie les règles de détention provisoire pour s'adapter à la crise du Covid-19. ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire)Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitairePendant la crise sanitaire, les délais pour les démarches administratives et les enquêtes publiques sont prolongés ou suspendus pour faciliter les procédures. relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19)Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles des examens et concours à cause du Covid-19, pour faciliter les études supérieures et l'accès à la fonction publique. relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment ses articles 28 (Conditions d'ouverture exceptionnelle des établissements pendant la crise sanitaire)Art. 28Conditions d'ouverture exceptionnelle des établissements pendant la crise sanitaireCertains établissements habituellement fermés peuvent accueillir du public pour des activités spécifiques comme des examens, l'accueil d'enfants ou la célébration de mariages, à condition de respecter les règles d'hygiène et de distanciation. et 31 (Rouverture des établissements d'éveil et d'enseignement)Art. 31Rouverture des établissements d'éveil et d'enseignementCertains établissements comme les crèches et les écoles peuvent rouvrir sous conditions pour accueillir des enfants. ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;
Vu l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé ;
Vu l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier ;
Vu l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 (Diplôme d'ergothérapeute et formation)Diplôme d'ergothérapeute et formationL'arrêté du 5 juillet 2010 explique comment obtenir le diplôme d'ergothérapeute, qui permet d'aider les gens à retrouver leur autonomie. relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2012 (Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicale)Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicaleCe texte définit les règles pour former et certifier les manipulateurs d'électroradiologie médicale, en intégrant leur formation dans le système LMD. relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 (Réforme des études de pédicure-podologue en France)Réforme des études de pédicure-podologue en FranceLes écoles de pédicures-podologues doivent s'aligner sur le système LMD et évaluer leurs formations, avec des règles précises pour la formation, la certification et les dispenses de scolarité. relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 (Règles de formation des infirmiers anesthésistes)Règles de formation des infirmiers anesthésistesCet arrêté décrit les règles pour former des infirmiers spécialisés en anesthésie, réanimation et urgences. relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
Vu l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Formations aux gestes d'urgence)Formations aux gestes d'urgenceUn arrêté du 30 décembre 2014 décrit les formations pour apprendre les premiers secours, valables plusieurs années et renouvelables. relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 (Réforme des études de masso-kinésithérapie)Réforme des études de masso-kinésithérapieUn arrêté de 2015 réforme les études pour devenir kinésithérapeute, en intégrant les formations dans le système LMD et en fixant de nouvelles règles pour l'accès, la durée et la certification. relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2018 (Conditions pour devenir assistant dentaire)Conditions pour devenir assistant dentairePour devenir assistant dentaire, il faut avoir un diplôme reconnu, valider quatre compétences, et suivre une formation de 18 mois avec des règles strictes. relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 (Conditions d'admission pour les professions de santé)Conditions d'admission pour les professions de santéPour devenir professionnel de santé, il faut avoir au moins 17 ans et un bac, passer par une procédure nationale avec des entretiens et des places limitées. relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure-podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2020 (Conditions pour devenir aide-soignant ou auxiliaire de puériculture)Conditions pour devenir aide-soignant ou auxiliaire de puériculturePour devenir aide-soignant ou auxiliaire de puériculture, il faut avoir au moins 17 ans et suivre une formation agréée. relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture,
Arrêtent :