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Arrêté du 25 juin 2020

relatif à l'adaptation des modalités d'admission aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

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Adaptation des règles pour les diplômes en santé pendant le Covid-19

Résumé. Pendant la crise du Covid-19, les règles pour les formations et diplômes dans le domaine de la santé ont été assouplies pour permettre aux étudiants de continuer leurs études.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19) ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 1er (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et adaptation des règles de procédure pénale) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment ses articles 28 (Conditions d'ouverture exceptionnelle des établissements pendant la crise sanitaire) et 31 (Rouverture des établissements d'éveil et d'enseignement) ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;

Vu l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé ;

Vu l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ;

Vu l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier ;

Vu l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 (Diplôme d'ergothérapeute et formation) relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2012 (Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicale) relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 (Réforme des études de pédicure-podologue en France) relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 (Règles de formation des infirmiers anesthésistes) relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;

Vu l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Formations aux gestes d'urgence) relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 (Réforme des études de masso-kinésithérapie) relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2018 (Conditions pour devenir assistant dentaire) relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 (Conditions d'admission pour les professions de santé) relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure-podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2020 (Conditions pour devenir aide-soignant ou auxiliaire de puériculture) relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 juin 2020

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Adaptation des formations en santé pendant la crise du Covid-19

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2020 adapte les règles pour former et délivrer des diplômes dans plusieurs professions de santé afin de faire face à la crise du Covid-19.

Afin de faire face aux conséquences de la propagation du covid-19 et de la gestion de la crise sanitaire qui en résulte, le présent arrêté définit les mesures exceptionnelles et dérogatoires aux textes en vigueur concernant l'admission, la formation et la délivrance de certains titres et diplômes conduisant à l'exercice des professions d'aide-soignant, d'ambulancier, d'assistant dentaire, d'assistant de régulation médicale, d'auxiliaire de puériculture, de cadre de santé, d'ergothérapeute, d'infirmier anesthésiste, d'infirmier de bloc opératoire, d'infirmière puéricultrice, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, de préparateur en pharmacie hospitalière, de psychomotricien et de technicien de laboratoire médical.

Fait le 25 juin 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2020

Arrêté du 25 juin 2020
Article 1
Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION
Titre II : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION
Titre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES