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Décret n°2020-783 du 25 juin 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-1 et L. 4221-1 ;
Vu le code du service national ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 juin 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 7, Art. 9
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 8
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 10
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 34, Art. 35
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 38
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 41
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 44
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 45
1 version
1 modifié
2 cités
Créé le 28 juin 2020
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juin 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2020