Article 1
1 version
JORF n°0158 du 27 juin 2020
Décret n°2020-783 du 25 juin 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-1 et L. 4221-1 ;
Vu le code du service national ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 juin 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 > > Art. 7, Art. 9 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 > > Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3 > >
1 version
3 créés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 > > Art. 34, Art. 35 > >
1 version
2 modifiés
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 > > Art. 38 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 > > Art. 41 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 > > Art. 44 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 > > Art. 45 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 15
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juin 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin