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Arrêté du 22 juin 2020

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois de militaires commissionnés dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois de militaires commissionnés dans la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 (Recrutement des militaires commissionnés) ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er (Recrutement des militaires commissionnés) ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 (Modification des emplois de spécialistes dans la gendarmerie nationale) modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense (Recrutement des militaires commissionnés) au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification de la liste des emplois de militaires commissionnés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de militaires commissionnés dans la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2020

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. Browaëys

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2020

Arrêté du 22 juin 2020
Article 1
Article 2