Article 1
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JORF n°0158 du 27 juin 2020
Arrêté du 19 juin 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 2 > >
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1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite) > >
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3 modifiés
1 cité
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe VII > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe VIII > >
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1 modifié
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur soixante jours après sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel