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Arrêté du 19 juin 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite)
1 version
3 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII
1 version
1 modifié
Créé le 27 août 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur soixante jours après sa date de publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Créé le 27 août 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
En vigueur depuis le jeudi 27 août 2020