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Arrêté du 19 juin 2020

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules, notamment pour les transports en commun, en ajustant les validités et délais de contre-visite.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 août 2020

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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules, notamment pour les transports en commun.

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une catégorie pour les véhicules de transport en commun) à 7 (Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules) du présent arrêté.

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Ajout d'une catégorie pour les véhicules de transport en commun

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle catégorie de véhicules de transport en commun de personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2 → Version 9
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 2
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Modification de la durée de validité du contrôle technique en cas de défaillances majeures

Résumé. Le contrôle technique des véhicules a une validité de deux mois pour les voitures particulières et celles contrôlées dans les DOM, et d'un mois pour les autres véhicules en cas de défaillances majeures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 9
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Harmonisation des délais de contre-visite pour les véhicules défaillants

Résumé. Les délais de contre-visite pour les véhicules défaillants sont harmonisés selon leur catégorie et leur lieu de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11 → Version 7
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 11
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Modification des normes pour les véhicules spécialisés

Résumé. L'arrêté modifie les règles de signalisation et d'équipement pour les véhicules de dépannage, de transport sanitaire et d'enseignement de la conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 19 juin 2020 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII → Version 12
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VII
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Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules

Résumé. L'arrêté modifie la liste des véhicules soumis au contrôle technique périodique et ajuste les périodicités et validités de ces contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII → Version 9
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VIII

En vigueur depuis le 27 août 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer deux mois après leur publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur soixante jours après sa date de publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 27 août 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2020

Arrêté du 19 juin 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9