JORF n°0158 du 27 juin 2020

Arrêté du 18 juin 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2020, M. DAVID (Jean-Charles, Michel, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude), en remplacement de Mme MORETTOT (Isabelle, Pierrette, Adèle), démissionnaire.