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Décision n°2020-364 du 1er avril 2020

portant prorogation de la décision n° 2011-827 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Pluriel à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Pluriel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une autorisation de diffusion radio à Lyon

Résumé. La justice prolonge l'autorisation de diffusion radio pour Lyon de cinq ans, à partir d'octobre 2021.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-827 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-51 du 10 mars 2016, autorisant l'association Radio Pluriel à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Lyon un service de radio de catégorie A dénommé Radio Pluriel ;

Vu la décision du Conseil n° 2017-1030 du 20 décembre 2017, modifiée par la décision n° 2018-847 du 28 novembre 2018 (Mise à jour des contraintes techniques de diffusion TV et décision judiciaire sur une association de radio), autorisant l'association Radio Pluriel à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon local un service de radio de catégorie A dénommé Radio Pluriel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association Radio Pluriel ;

Considérant ce qui suit :

1. Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. L'association Radio Pluriel est autorisée dans la zone de Lyon en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Lyon local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Lyon ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation administrative à Lyon

Résumé. Une autorisation pour Lyon est prolongée de cinq ans à partir d'octobre 2021.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-827 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour Radio Pluriel), reconduite par la décision n° 2016-LY-51 du 10 mars 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2021 dans la zone de Lyon.

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Notification d'une décision judiciaire

Résumé. La décision de justice est envoyée à l'association Radio Pluriel et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pluriel et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-364 du 1er avril 2020
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