JORF n°0247 du 23 octobre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2019-1070 du 21 octobre 2019 portant publication de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, signé à Bruxelles le 9 juin 2006 (1)
- Arrêté du 21 octobre 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l'année 2020
- Ministère des armées
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
- Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
- Décision du 21 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Le Passage (Lot-et-Garonne)
- Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'agrément de la société TOTAL FLEX en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
- Arrêté du 10 octobre 2019 portant habilitation de l'organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2018
- Arrêté du 10 octobre 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 18 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 octobre 2019 portant agrément de la convention de rattachement de la Nouvelle-Calédonie à l'université de Bordeaux pour l'accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale et de troisième cycle long des études odontologiques
- Arrêté du 18 octobre 2019 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-1071 du 22 octobre 2019 relatif aux dispositifs de l'action spécifique et des offres réservées aux salariés prévus par les articles 31-1 et 31-2 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique
- Arrêté du 1er octobre 2019 fixant le contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques du projet d'équipement commercial autorisé en application des articles R. 752-16, R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce
- Arrêté du 21 octobre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2019-1072 du 21 octobre 2019 modifiant l'article 344-0 B de l'annexe III au code général des impôts relatif au lieu de dépôt des déclarations fiscales pour les contribuables relevant de la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 9 octobre 2019 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « Cercle Mixte de Nancy - Quartier DONOP » à Nancy (54)
- Arrêté du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2019-1073 du 21 octobre 2019 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Décret n° 2019-1074 du 21 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-1224 du 3 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données » (ACCReD)
- Décret du 21 octobre 2019 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association
- Arrêté du 16 septembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 14 octobre 2019 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix-Blanche
- Décision du 2 octobre 2019 portant délégation de signature en matière d'exercice des droits d'accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction centrale de la police judiciaire)
- Décision du 21 octobre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut
- Décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2019-1076 du 21 octobre 2019 autorisant l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 16 octobre 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2019
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 21 octobre 2019 portant détachement (magistrature)
- Décret du 21 octobre 2019 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 21 octobre 2019 portant nomination (commission du contentieux du stationnement payant)
- Décret du 21 octobre 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 octobre 2019 annulant l'arrêté du 25 juillet 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 21 octobre 2019 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 22 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 21 octobre 2019 portant nomination à la présidence du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin - Mme NOVAT (Monique)
- Décret du 21 octobre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime - Mme GREGOIRE (Caroline)
- Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
- Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
- Arrêté du 18 octobre 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant admission à la retraite, sur demande (attachés d'administration)
- Arrêté du 15 octobre 2019 portant admission à la retraite, d'office par limite d'âge (contrôleur général de 1re classe)
- Arrêté du 17 octobre 2019 portant admission à la retraite, sur demande (ingénieur mécanicien électricien de classe normale)
- Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination des régisseurs de recettes titulaire et suppléant auprès du ministre chargé des communications électroniques
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret du 21 octobre 2019 portant nomination, détachement et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques
- Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant mutation, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant détachement et affectation d'administrateurs des finances publiques
- Arrêté du 14 octobre 2019 portant cessation de fonctions d'une régisseuse d'avances suppléante et nomination d'un régisseur d'avances suppléant auprès du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 octobre 2019 rapportant l'arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 21 octobre 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. NEVACHE (Jean-Luc)
- Décret du 21 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet de Saint-Omer - M. THIRARD (Guillaume)
- Décret du 21 octobre 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dreux (classe fonctionnelle III) - M. KAMEL (Wassim)
- Décret du 21 octobre 2019 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - M. ROSE (Frédéric)
- Arrêté du 18 octobre 2019 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
- Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (n° 3219)
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2019
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un avenant, d'un accord et d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2019-C-45 du 17 octobre 2019 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
- Décision n° 2019-C-49 du 17 octobre 2019 portant agrément d'une entreprise d'assurance
- Décision n° 2019-C-50 du 17 octobre 2019 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance
- Décision n° 2019-C-51 du 17 octobre 2019 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance
- Décision n° 2019-C-52 du 17 octobre 2019 portant approbation des transferts partiels de portefeuille de contrats d'entreprises d'assurance
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-484 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Toujours Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % Souvenirs
- Décision n° 2019-486 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Blackbox à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Blackbox
- Décision n° 2019-487 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Caroline à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Arcachon-Mimizan
- Décision n° 2019-488 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao
- Décision n° 2019-496 du 9 octobre 2019 autorisant l'association RCF Pays tarnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Occitanie
- Décision n° 2019-497 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Toulouse FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Toulouse FM
- Décision n° 2019-498 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Toujours Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % Souvenirs
- Décision n° 2019-499 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz
- Décision n° 2019-500 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France
- Décision n° 2019-501 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Société Nationale 360 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio
- Décision n° 2019-502 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2019-503 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM
- Décision n° 2019-504 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova
- Décision n° 2019-505 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM
- Décision n° 2019-506 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg
- Décision n° 2019-507 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio
- Décision n° 2019-508 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pyrénées FM
- Décision n° 2019-509 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Occitanie
- Décision n° 2019-510 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Axe Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Axe Sud
- Décision n° 2019-511 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Mon Païs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mon Païs
- Décision n° 2019-512 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Présence
- Décision n° 2019-513 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio
- Décision n° 2019-514 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Belle Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Booster
- Décision n° 2019-515 du 9 octobre 2019 autorisant l'association 02 Ter à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr
- Décision n° 2019-516 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Ephémère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FMR
- Décision n° 2019-517 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTS
- Décision n° 2019-518 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 %
- Décision n° 2019-520 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria
- Décision n° 2019-533 du 16 octobre 2019 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Avis n° 2019-10 du 9 octobre 2019 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2018 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et France Télévisions
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces