Conformément à l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (ci-après : « le Conseil ») est appelé à rendre un avis sur le rapport annuel d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens (ci-après : « COM ») conclu entre l'Etat et la société nationale de programme France Télévisions pour la période 2016-2020.
Le COM 2016-2020 assigne à la société nationale de programme France Télévisions trois grands axes stratégiques :

- le soutien à la création ;
- l'innovation au service des publics ;
- la transformation de l'entreprise pour la rendre « plus agile ».

Ces orientations sont déclinées en objectifs généraux dont le suivi repose notamment sur douze indicateurs quantifiés.
Le rapport d'exécution de l'exercice 2018 a été approuvé par le Conseil d'administration de France Télévisions lors de sa séance du 11 juillet 2019 et transmis au Conseil le 18 juillet.
Le présent avis du Conseil porte sur l'exécution du COM pour l'année 2018, troisième année d'exécution du COM.

Synthèse

En 2018, France Télévisions a très largement poursuivi la mise en œuvre des engagements inscrits dans le contrat d'objectifs et de moyens conclu avec l'Etat en 2016.
Le groupe public a également élaboré une vaste stratégie de transformation à la suite des annonces gouvernementales de juillet 2018 qui ont défini de nouvelles orientations stratégiques reposant sur trois grands objectifs :

- le renforcement des offres numériques et la révision du périmètre des antennes linéaires ;
- l'accroissement de la visibilité des régions métropolitaines sur France 3 et des Outre-mer sur l'ensemble des antennes nationales ;
- la maîtrise des charges dans un contexte de réévaluation des perspectives budgétaires du groupe, tout en maintenant un haut niveau d'investissement dans la création.

C'est donc à la lumière de ces nouvelles orientations stratégiques que doit être apprécié le respect par France télévisions des objectifs du COM.
Objectif 1 : « investir dans la création française »
Avec près de 481 M€ investis en 2018, France Télévisions a dépassé le montant minimal d'investissement dans la production audiovisuelle et le cinéma prévu par le COM, demeurant ainsi le premier soutien à la création audiovisuelle et le premier financeur du cinéma sur la télévision gratuite.
Le groupe public a investi 420,3 M€ dans la production audiovisuelle et respecté l'ensemble des contrats pluriannuels signés avec les organisations professionnelles. Malgré une légère baisse du montant consacré au financement de la fiction, ce genre représente une part stable et nettement majoritaire (65 %) de l'investissement total dans la création patrimoniale. La progression de l'exposition des documentaires et des programmes d'animation intervenue en 2018 est notable, alors que les captations de spectacle vivant demeurent insuffisamment mises en valeur.
France Télévisions a consacré 60,6 M€ au financement du cinéma, soit un niveau strictement conforme à ses obligations réglementaires. Le nombre de films diffusés par le groupe a connu une nouvelle diminution, en particulier les œuvres EOF dont le nombre de diffusions a baissé sur l'ensemble de ses antennes. En revanche, le nombre de diffusions de longs-métrages aux heures de grande écoute (20 h 30-22 h 30) est resté stable.
Objectif 2 : « renforcer l'identité des chaînes »
Les chaînes linéaires du groupe ont poursuivi l'affirmation de leur identité comme prévu par le COM, en particulier France 3, qui a accordé une place croissante (+ 2 points) aux programmes produits en région dans sa grille, et France Ô, qui a diffusé un volume plus important de productions ultramarines. Sur France 4, la programmation à destination du jeune public a connu une hausse de son volume de 18 % par rapport à 2017, occupant ainsi pour la première fois plus de la moitié de la grille de la chaîne.
Malgré la spécialisation croissante des antennes, les indicateurs relatifs à l'audience « 4 écrans » sont demeurés légèrement inférieurs aux objectifs fixés par le COM. Un Français sur deux (49,7 %) a regardé chaque jour un programme de France Télévisions en 2018, contre 51,5 % en 2017 et 52% en 2017. Cette évolution résulte d'une tendance à la baisse marquée des performances des chaînes linéaires auprès des cibles les plus jeunes qui n'est qu'en partie contrebalancée par la progression de la consommation sur les supports numériques.
Objectif 3 : « une information de service public innovante et réactive »
Le développement de l'offre franceinfo :, qui associe les sociétés de l'audiovisuel public, s'est poursuivi en 2018. La chaîne d'information en continu, dont la ligne éditoriale spécifique est conforme aux orientations définies par le COM, a vu son audience légèrement progresser mais demeure à la dernière place dans son univers concurrentiel. Fréquentée par 20 millions de visiteurs uniques par mois (+ 15 % par rapport à 2017), l'offre numérique d'information a renforcé son statut d'offre de référence, en particulier sur les terminaux mobiles.
L'intégration des rédactions nationales de France 2 et France 3 et de la rédaction numérique s'est poursuivie en 2018. Son achèvement, prévu initialement pour cet exercice, interviendra fin 2019.
Bien qu'elle se distingue toujours de celle des chaînes privées avec des notes plus favorables, la perception de l'offre d'information de France Télévisions s'est elle aussi détériorée en 2018 dans un contexte de défiance croissante à l'égard des médias.
Objectif 4 : « une plateforme vidéo pour s'adapter aux nouveaux usages »
La fréquentation la plateforme france.tv a connu une faible augmentation en 2018 (70 millions de vidéos vues par mois en moyenne, soit + 1,5 % en un an).
Bien qu'en augmentation, le nombre de vidéos vues sur l'ensemble des environnements numériques (626 millions par mois) n'a pas atteint le niveau prévu par le COM. A l'inverse, la part de la population fréquentant les plateformes propres de France Télévisions a connu une forte augmentation et se situe largement au-delà de l'objectif fixé. Si le groupe public a ainsi renforcé sa maîtrise de la distribution de ses programmes, il doit toutefois également veiller à en assurer l'exposition la plus large pour toucher l'ensemble des publics. A ce titre, à la fin de l'année 2018 a été mise en place une nouvelle interface de la plateforme France.tv, afin d'améliorer les conditions de navigation des internautes.
Comme le prévoit le COM, France Télévisions a par ailleurs pris une part très active au développement de la plateforme de vidéo à la demande par abonnement « Salto », aux côtés des groupes privés TF1 et M6.
Objectif 5 : « accentuer la différence du service public »
Malgré des améliorations notables, la programmation culturelle proposée sur les antennes linéaires du groupe doit gagner en ambition. De plus, l'offre numérique Culturebox a vu son audience se réduire en raison d'une promotion insuffisante. En outre, France Télévisions a proposé un nombre d'événements culturels inférieur à l'objectif du COM.
Globalement stable, la programmation sportive du groupe comporte de nombreux événements particulièrement fédérateurs et permet la couverture d'une grande diversité de disciplines. La visibilité croissante donnée au sport féminin et au handisport doit également être soulignée.
S'agissant des engagements en matière de cohésion sociale, le Conseil salue l'engagement de France Télévisions et l'encourage à amplifier ses initiatives en faveur d'une plus juste représentation de la société. Les objectifs relatifs à l'accessibilité des programmes ont, quant à eux, été largement remplis.
Objectif 6 : « une entreprise rassemblée et qui fait confiance »
La trajectoire économique définie par le COM en 2015 reposait sur une hypothèse de croissance des ressources publiques de France Télévisions. L'année 2018 marque une révision de cette trajectoire, avec une réduction de la contribution à l'audiovisuel public versée à France Télévisions dès 2018 et jusqu'en 2022.
Ainsi, il est difficile pour le Conseil d'évaluer les performances économiques du groupe à l'aune d'un COM dont l'équation économique a été revue en profondeur.
L'exercice 2018 s'est conclu avec une perte de 89,3 M€, niveau record pour le groupe qui avait renoué avec les bénéfices depuis 2015. Cette perte provient du provisionnement du financement du plan de départs volontaires dont la mise en œuvre s'étalera jusqu'en 2022. Si l'on neutralisait celui-ci, France Télévisions afficherait un bénéfice net de 3,5 M€. Le résultat d'exploitation demeure, quant à lui, à l'équilibre (400 k€).
Objectif 7 : « déployer les ressources du service public »
La stratégie de déploiement des ressources du service public définie par le COM a été profondément révisée par les décisions du gouvernement du 19 juillet 2018 relatives à la transformation de l'audiovisuel public. Une plus grande rationalisation de ces ressources est demandée à France Télévisions, à la fois au sein du groupe (fin annoncée de la diffusion de France 4 et de France Ô sur la télévision hertzienne, accroissement de l'offre de programmes locaux à ressources constantes) et dans sa coopération avec les autres sociétés de l'audiovisuel public, qui se voit intensifiée à court terme.
Ainsi, le gouvernement a annoncé que France Télévisions devrait créer des programmes communs à France 3 et France Bleu dès 2019, afin d'alimenter la croissance de la programmation régionale de France 3 pour permettre son triplement à l'horizon 2022 (de 2 à 6 heures par jour).
La stratégie d'optimisation des moyens de fabrication internes commence par ailleurs à porter ses fruits en 2018, portée par la production du nouveau feuilleton quotidien de France 2 (Un si grand soleil), dont le tournage a débuté au printemps 2018 au sein du nouveau pôle d'activités de Vendargues regroupant France TV Studio et La Fabrique France.tv, près de Montpellier.
Objectif 8 : « conquérir de nouvelles ressources »
L'objectif d'augmentation du résultat des activités de diversification est largement dépassé en 2018 (18,0 M€ contre un objectif de 12,4 M€).
Malgré leur progression, ces recettes de diversification demeurent modestes. La part des recettes propres du groupe, publicité incluse, ne représente qu'un peu plus de 10 % du chiffre d'affaires (12,6 % en 2018).
Le lancement de la plateforme payante de vidéo à la demande par abonnement Salto constitue un axe majeur de la stratégie de diversification prévue par le COM. Le projet a recueilli un accord de l'Autorité de la Concurrence le 12 août 2019, sous réserve d'engagements, après avis favorable du CSA. Les actionnaires de Salto (groupes France Télévisions, M6 et TF1) ont annoncé son lancement commercial au premier trimestre 2020.

| Réalisation des indicateurs du COM 2016-2020 | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------| | Indicateur 1
Niveau minimal d'investissement dans la création audiovisuelle | Atteint | | Indicateur 2
Niveau minimal d'investissement dans la création cinématographique | Atteint | | Indicateur 3
Audience cumulée |Partiellement atteint| |Indicateur 4
France 3 - Part des programmes régionaux et à caractère régional dans la grille de la chaîne| Atteint | | Indicateur 5
France Ô | Atteint | | Indicateur 6
Qualité de l'information |Mesure effectuée (*)| | Indicateur 7
Audiences numériques |Partiellement atteint| | Indicateur 8
Nombre annuel d'événements culturels | Non atteint | | Indicateur 9
Evolution de la masse salariale | Atteint | | Indicateur 10
Renforcement de la politique d'audit de production |Partiellement atteint| | Indicateur 11
Indice de confiance |Mesure effectuée (*)| | Indicateur 12
Recettes commerciales | Atteint |

(*) Conformément aux prescriptions du COM

Rapport sur l'exécution pour 2018 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et France Télévisions
I. - « Soutenir la création »

Lors de la signature de son COM, France Télévisions s'est engagée à mettre en œuvre un plan de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique assorti d'un engagement financier qui s'élève, pour 2018, à 477 M€.
Avec près de 481 M€ investis en 2018 (420,3 M€ pour la création audiovisuelle et 60,6 M€ pour le cinéma), le groupe public a dépassé le niveau minimal d'investissement fixé par le COM. Relativement stable par rapport à 2017 (- 1,2 M€), ce montant fait de France Télévisions le premier soutien à la création audiovisuelle et le premier financeur du cinéma sur la télévision gratuite.
Objectif 1 : « investir dans la création française »

- Le maintien d'un haut niveau d'investissement dans la production audiovisuelle

L'engagement inscrit dans le COM, exprimé en valeur absolue, s'élève à 420 M€ par an depuis 2017 et intègre les dépenses consacrées à la production de documentaires régionaux et ultramarins. Il complète l'obligation réglementaire de contribution au développement de la production audiovisuelle fixée à au moins 20 % du chiffre d'affaires de l'année précédente (soit 398,8 M€ en 2018) figurant dans le cahier des charges de France Télévisions.

Indicateur 1
Niveau minimal d'investissement dans la création audiovisuelle, exprimé en valeur absolue

|2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Réalisé|2018
Objectif|2018 Réalisé| 2019 |2020| |------------------|------------------|------------------|---------------------|------------|------|----| | 404 M€ | 405,2 M€ | 421,4 M€ | 420 M€ | 420,3 M€ |420 M€| |

Source : CSA - Direction des programmes

En 2018, France Télévisions a atteint l'objectif prévu par le COM, le groupe ayant investi un montant global de 420,3 M€ dans la création audiovisuelle. Le montant des investissements réalisés au titre des obligations réglementaires du groupe s'est élevé à 408,1 M€, soit 9,3 M€ de plus que le seuil réglementaire minimal, auxquels s'ajoutent 12,2 M€ consacrés aux documentaires régionaux et ultramarins (+ 0,7 M€ par rapport à 2017, soit une hausse de 6 %).
France Télévisions a ainsi respecté l'ensemble des contrats pluriannuels signés avec les organisations professionnelles dans le cadre du « Plan création » de 2017, qui contiennent des engagements d'investissements dans plusieurs genres patrimoniaux (documentaire, animation et spectacle vivant). Le Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2018 publié par le Conseil comporte une analyse détaillée du soutien et de l'exposition accordés aux différents genres (1). Une synthèse tenant compte des orientations définies par le COM est proposée ci-dessous.
La fiction : un soutien majeur pour une offre en cours de diversification
Après avoir atteint un niveau particulièrement haut en 2017 (274,7 M€), les investissements dans la fiction audiovisuelle se sont élevés à 266,4 M€ en 2018 (- 8,3 M€, soit une diminution de 3 % en un an) et ont ainsi représenté une part de 65 % de l'ensemble des investissements du groupe public dans la création audiovisuelle patrimoniale (hors documentaires régionaux et ultramarins), contre 67 % en 2017 et 63 % en 2016.
L'offre de fiction française diffusée par France Télévisions reste très majoritairement programmée en première partie de soirée et enregistre d'importants succès d'audience (en particulier Capitaine Marleau sur France 3, série du groupe la plus suivie avec quatre épisodes classés parmi les 100 meilleures audiences annuelles de la télévision en 2018, ainsi que Meurtres à…, Candice Renoir ou Les rivières pourpres sur France 2).
Sur France 2, les fictions unitaires consacrées à des sujets de société suivies d'un débat se sont à nouveau distinguées au sein des notes d'impact attribuées par les téléspectateurs dans le cadre du baromètre « QualiTV ». En 2018, elles ont abordé, entre autres thèmes, l'erreur judiciaire (Je voulais juste rentrer chez moi), le trafic de drogue (Prêtes à tout) ou l'alcoolisme (La soif de vivre), contribuant à la sensibilisation du grand public à des questions de société - comme le font également les feuilletons quotidiens du groupe.
En 2018, l'offre de fiction française proposée par France Télévisions s'est étoffée avec le lancement du feuilleton quotidien Un si grand soleil, produit par france.tv studio, diffusé en avant-soirée. Par ailleurs, le lancement de la série à destination des adolescents SKAM France, conçue spécifiquement pour une diffusion numérique, est à souligner. La chaîne corse Via Stella a également proposé la série humoristique Back to Corsica, intégrée en 2019 à l'offre numérique pour jeunes adultes Slash.
Cependant, l'offre de fiction du groupe continue d'être dominée par le genre policier. Elle présente donc une insuffisante diversification, qui constitue pourtant une priorité du COM avec l'objectif de s'adresser à un public élargi. Les résultats de la « consultation citoyenne » menée par le groupe en 2018 témoignent en effet de la forte attente des téléspectateurs en matière d'originalité et de variété des formats et des genres. Les projets en développement récemment présentés par le groupe, destinés tant à une diffusion sur les antennes linéaires que sur les environnements numériques, devraient contribuer à renouveler cette offre.
Le documentaire : des investissements et une exposition qui progressent
Le montant total des investissements consacrés par France Télévisions au documentaire en 2018 s'élève à 105,8 M€, en hausse de 5 % par rapport à 2017 (+ 4,8 M€). Le groupe a ainsi dépassé de près de 5 M€ le seuil minimal de 88,8 M€ figurant dans l'accord conclu avec les organisations professionnelles (SATEV, SPI, USPA), ce dernier n'incluant pas les documentaires régionaux et ultramarins auxquels France Télévisions a consacré 12,2 M€ en 2018.
Conformément aux objectifs du COM, le renforcement du soutien accordé par France Télévisions au documentaire est placé au service d'un développement de l'exposition de ce genre sur l'ensemble des antennes du groupe, plus particulièrement aux heures de grande écoute. Ainsi, le volume global de diffusion des documentaires (8 382 heures) a progressé de 2 % en 2018, porté par une hausse de 14 % entre 20 h 30 et 22 h 30 (sur cette tranche horaire, l'offre de documentaires s'établit à 938 heures). Cette hausse aux heures de grande écoute a concerné l'ensemble des antennes, en particulier France 4 (+ 49 %) ainsi que les deux chaînes généralistes France 2 (+ 18 %) et France 3 (+ 32 %).
Les documentaires français diffusés par le groupe sont particulièrement représentés parmi les programmes de première partie de soirée les mieux notés par les téléspectateurs dans le baromètre « QualiTV », à l'instar de la série Histoires d'une nation sur France 2, de Simone Veil, album de famille diffusé sur France 3 à l'occasion de l'entrée de l'ancienne ministre au Panthéon, ou des documentaires de la case « Enquête de santé » sur France 5.
En progression d'un point en un an, la part du volume de documentaires diffusé entre 20 h 30 et 22 h 30 représente 11 % du volume total de diffusion de ce genre. S'appuyant sur les succès rencontrés, l'offre de documentaires pourrait donc voir sa valorisation en première partie de soirée s'amplifier.
L'animation : un engagement ambitieux tenu
France Télévisions a consacré 28,3 M€ au financement des œuvres audiovisuelles d'animation en 2018, et a investi 2 M€ dans le cinéma d'animation pour la deuxième année consécutive. Ainsi, le groupe a réalisé un investissement de 60,3 M€ dans l'animation pour la période 2017-2018, dépassant légèrement le plancher de 60 M€ inscrit dans l'accord signé avec le syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA). La part réservée au soutien des œuvres audiovisuelles (93 % de l'investissement total) excède le minimum de 85 % prévu par l'accord.
La diffusion d'œuvres audiovisuelles d'animation a connu une progression significative en 2018 (+ 9 %) avec 6 480 heures d'œuvres audiovisuelles d'animation en 2018, un volume largement supérieur au plancher de 4 500 heures inscrit dans l'accord conclu avec le SPFA. Cette augmentation est exclusivement due à l'accroissement du volume proposé sur France 4 (+ 17 %). Avec 4 467 heures proposées sur cette chaîne, son poids dans l'offre globale de fiction d'animation a progressé de 5 points pour représenter 69 % du total. Le Conseil relève en outre que la part d'œuvres EOF a fortement progressé en 2018 (+ 11 points) pour atteindre 63 % de l'offre.
Le spectacle vivant : un financement stable insuffisamment mis en valeur dans la programmation
Avec 17,1 M€ investis dans le spectacle vivant en 2018, contre 17,3 M€ en 2017, France Télévisions a dépassé de 2,9 M€ l'engagement biennal minimal de 31,5 M€ pour ces deux exercices figurant dans l'accord conclu avec les organisations professionnelles (SPECT, SPI, USPA).
Cependant, l'exposition réservée à ce genre n'est pas à la hauteur de l'ambition affichée par le COM, consistant pour l'ensemble des antennes du groupe à assurer la diffusion de spectacles vivants aux heures de grande écoute. Malgré une légère amélioration en 2018 du fait de l'ouverture de la case de deuxième partie de soirée « Passage des arts » sur France 5, les spectacles vivants (y compris les concerts) sont très majoritairement diffusés la nuit sur l'ensemble des antennes, à des horaires qui ne permettent pas la rencontre de ces programmes avec le grand public. Les spectacles dramatiques et le cirque bénéficient toutefois de conditions de diffusion globalement plus favorables.
Le portail numérique Culturebox a mis à disposition des internautes un important catalogue (près de 600 vidéos en 2018, selon France Télévisions) mais n'a pas vu sa visibilité progresser comme le prévoyait pourtant le COM. En 2019, la marque Culturebox a été supprimée, les contenus hébergés par la plateforme étant désormais publiés sur franceinfo : et france.tv. Il reste à prouver que cette évolution favorisera une meilleure identification de l'offre culturelle numérique du groupe.

- Un financement du cinéma à hauteur des obligations et une exposition des films en recul

D'un montant total de 60,6 M€ en 2018, la contribution de France Télévisions à la production d'œuvres cinématographiques est supérieure au seuil minimal fixé par le COM (57 M€, le plancher n'ayant pas été révisé à 60 M€ faute d'accord intervenu avec la profession sur l'exploitation numérique des œuvres. L'investissement global de France Télévisions est constitué de la somme des contributions de France 2 (35,5 M€), France 3 (22,7 M€) et France 4 (2,4 M€, exclusivement consacrés à l'acquisition de droits de diffusion). En 2018, ces contributions n'ont pas dépassé le montant correspondant à l'obligation réglementaire à laquelle sont soumis chacun de ces services, soit un investissement minimal à hauteur de 3,5 % du chiffre d'affaires de l'année précédente. Excédentaire par rapport au plancher minimal du COM, le niveau de financement atteint en 2018 est donc la conséquence du strict respect par France Télévisions des dispositions de l'article 9 de son cahier des charges.

Indicateur 1
Niveau minimal d'investissement dans la création cinématographique, exprimé en valeur absolue

|2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Réalisé|2018
Objectif|2018
Réalisé| 2019 |2020| |------------------|------------------|------------------|---------------------|--------------------|---------------------------------------------------------------------------|----| | 59,2 M€ | 59,8 M€ | 60,5 M€ | 57 M€ | 60,6 M€ |Révision du plancher
à 60 M€ en cas d'accord
avec la profession| |

Source : CSA - Direction des programmes

Les filiales France 2 Cinéma et France 3 Cinéma ont respectivement participé à la coproduction de 40 et 32 films. A elles deux, elles ont ainsi, à investissement cumulé constant, apporté leur soutien à 10 films de plus qu'en 2017 en respectant une certaine diversité dans le type d'œuvres soutenues (comédies, adaptations littéraires, films historiques, films d'animation…). Les filiales du groupe ont financé 10 premiers films en 2018, soit trois de moins qu'en 2017.
Alors que le COM prévoyait que France Télévisions assure « une présence plus marquée du cinéma sur les antennes du groupe », le nombre de diffusions de films en 2018 (583 diffusions pour 430 films différents) a, de nouveau, connu une diminution globale s'élevant à près de 5 % sur un an (le nombre de films différents a, quant à lui, diminué de 8 %). Cette diminution résulte du recul de 11 % du nombre de diffusions sur France 3 et France 4 (391 en 2017 vs. 348 en 2018 pour ces deux chaînes) tandis que France 2, France 5 et France Ô ont assuré la diffusion d'un nombre de longs-métrages en légère hausse (220 en 2017 vs. 235 en 2018 pour ces trois chaines).
Toutefois, dans ce contexte de baisse de l'offre cinématographique, le nombre de diffusions de longs-métrages aux heures de grande écoute (20 h 30-22 h 30) est resté stable (329 en 2018).
Le recul notable de 24 % constaté sur France 3 (- 14 diffusions) a été compensé par les hausses observées sur France 2, France 4 et France 5.
La part des films EOF dans l'offre cinématographique a par ailleurs diminué sur l'ensemble des antennes en 2018, sur l'ensemble de la diffusion comme aux heures de grande écoute (hormis sur France 2 sur ce dernier périmètre). Cette baisse est particulièrement marquée sur France 3 : - 40 % aux heures de grande écoute (22 films en 2018 contre 37 en 2017).
Le projet inscrit dans le COM d'intégrer les œuvres cinématographiques à l'offre de télévision de rattrapage n'a toujours pas trouvé d'aboutissement en 2018, faute d'accord avec les organisations professionnelles du cinéma.

- Vers de nouveaux rapports avec les créateurs

Les investissements dans la production audiovisuelle dite « dépendante » se sont maintenus à un niveau proche du plafond de 25 % prévu par l'accord du 10 décembre 2015. En 2018, France Télévisions a investi 97,8 M€ dans la production non indépendante, soit 24,5 % de son obligation réglementaire (398,8 M€), contre 98,2 M€ en 2017 (représentant 24,8 % de l'obligation).

L'année 2018 a été marquée par une nette évolution de la répartition des investissements dans la production dite « dépendante » :
- les dépenses réalisées à travers la filiale de production du groupe, MFP renommée france.tv studio, se sont élevées à 42,7 M€, marquant une augmentation de 260 % par rapport à 2017 (16,4 M€). Cette augmentation est notamment liée à la production du nouveau feuilleton quotidien de France 2 Un si grand soleil. Ce montant représente 10,9 % de l'obligation totale de France Télévisions et demeure donc en retrait par rapport au plafond de 12,5 % qui s'applique au groupe ;
- les investissements réalisés au titre de l'« espace de souplesse », permettant à France Télévisions d'acquérir des droits étendus sur des œuvres de producteurs indépendants, ont représenté 55,1 M€ en 2018, contre 81,8 M€ en 2017 (- 33 %).

Par ailleurs, France Télévisions a engagé en 2018 des discussions avec les organisations professionnelles de la production audiovisuelle afin de signer un nouvel accord pour la période 2019-2022, visant à préserver les engagements d'investissement conclus pour la période 2016-2020 tout en intégrant de nouvelles dispositions. S'inscrivant dans le prolongement des objectifs du COM, les nouveaux accords signés en 2019 doivent notamment permettre à France Télévisions d'accroître ses investissements dans la production par sa filiale à hauteur de 17,5 % de son obligation et de bénéficier de droits permettant d'étendre l'exposition numérique des œuvres financées par le groupe et de renforcer la protection de son catalogue vis-à-vis des offres numériques concurrentes.
S'agissant des œuvres cinématographiques, France Télévisions a signé en 2018 l'accord relatif à la nouvelle chronologie des médias qui permettra aux télévisions gratuites de proposer des films dans un délai raccourci après leur sortie en salle.
Objectif 2 : « renforcer l'identité des chaînes »

- Une spécialisation des chaînes qui se poursuit

L'affirmation de l'identité de chacune des chaînes formant le « bouquet » décrit dans le COM s'est poursuivie en 2018, conformément aux objectifs de renforcement de la diversité des offres. Le Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2018 publié par le Conseil présente de manière détaillée la programmation de chacune des antennes.
Conformément aux orientations inscrites dans le COM, France 2, France 4 et France 5 ont consolidé en 2018 leur positionnement éditorial, tout comme France 3 et France Ô, dont la spécificité doit reposer sur le renforcement de la visibilité donnée aux territoires en métropole et dans les outre-mer.
Chaîne généraliste fédératrice, France 2 a proposé une programmation présentant un caractère événementiel affirmé dans tous les genres de programmes, notamment l'information (éditions spéciales à l'occasion du mariage du prince Harry au Royaume-Uni ou de l'entrée au Panthéon de Simone Veil), le sport ou la culture (Concert de Paris, Le grand échiquier). La vocation de France 2 à « incarner la société française dans toute sa vivacité, sa diversité » a été confortée par la mise à l'antenne du nouveau feuilleton quotidien Un si grand soleil.
France 4, « chaîne de la jeunesse et de la famille », a renforcé sa programmation à destination du jeune public (+ 18 % par rapport à 2017). Celle-ci a occupé plus de la moitié de sa grille, du fait notamment de la diffusion d'un volume plus important de fiction d'animation et d'un nombre croissant de longs-métrages pour les enfants. France 4 a proposé par ailleurs des divertissements, documentaires et magazines adaptés à un public familiale (Une saison au zoo, Drôlement bêtes, les animaux en question ou Escape News).
France 5 a conservé sa programmation exigeante essentiellement composée de documentaires et de magazines, tout en renforçant son rôle en matière de culture du fait de l'ouverture de la case hebdomadaire « Passage des Arts » notamment consacrée à la diffusion de captations de spectacle vivant.
France 3, une offre de proximité renforcée
Conformément aux orientations du COM, France 3 a continué en 2018 à « affirmer davantage son identité de chaîne des régions » en accordant « une meilleure visibilité aux productions régionales ». L'indicateur 4 mesurant la part des programmes régionaux et à caractère régional dans la grille de France 3 affiche en effet une hausse de deux points, s'inscrivant ainsi dans la trajectoire inscrite dans le COM. Ces programmes ont occupé 30,4 % de la grille de la chaîne, d'après la méthodologie de calcul mise en place depuis 2017, qui exclut l'ensemble des diffusions nocturnes entre 1 heure et 6 h 30. La refonte de la programmation matinale de la chaîne intervenue en janvier 2018, prolongeant la régionalisation des matinées mise en place en septembre 2017, explique notamment cette hausse.

Indicateur 4
France 3 - Part des programmes régionaux et des programmes à caractère régional dans la grille de la chaîne de 6 h 30 à 1 heure

|2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Réalisé (*)|2018
Objectif|2018
Réalisé| 2019 |2020| |------------------|------------------|-----------------------|---------------------|--------------------|------|----| | 25 % | 27,3 % | 28,4 % | > n-1 | 30,4 % |> n-1|35 %|

(*) Depuis 2017, l'indicateur prend exclusivement en compte les diffusions de programmes intervenues entre 6 h 30 et 1 heure.
Source : France Télévisions / CSA - Direction des programmes

L'indicateur 4 regroupe un ensemble hétérogène de programmes dont le caractère régional repose sur différentes modalités :

- d'après les chiffres transmis par France Télévisions, qui prennent en compte les cases de décrochage régional dans leur intégralité (y compris la publicité et l'habillage), les programmes produits par les antennes régionales du réseau ont représenté un volume global de 1 104 heures, soit 16,3 % de la grille de la chaîne entre 6h30 et 1h00, contre 13,9 % en 2017. En un an, ce volume - qui inclut les diffusions dans le cadre des décrochages régionaux et dans la programmation nationale de France 3 - a augmenté de 17 % (+ 162 heures). L'extension de la case matinale de rediffusion sur l'antenne nationale des magazines régionaux et la création d'une case mensuelle de deuxième partie de soirée consacrée à des magazines culturels régionaux expliquent largement cette progression, l'offre d'information régionale étant restée globalement stable. Il est à noter que les prises d'antenne exceptionnelles, lors desquelles un programme régional occulte la programmation nationale sur une ou plusieurs antennes régionales, ne sont pas prises en compte dans cet indicateur. Assurant la retransmission d'événements locaux, ces décrochages exceptionnels ont vu leur volume global s'accroître d'un tiers en 2018 pour atteindre 550 heures toutes régions cumulées, ce qui témoigne d'un renforcement de l'autonomie éditoriale des antennes régionales par ailleurs encouragé par le COM ;
- les programmes nationaux « à caractère régional », qui ont représenté 14,1 % de la grille de la chaîne soit 0,4 point de moins qu'en 2017. Dans cette catégorie figurent des programmes de divers genres (magazines tels que Météo à la carte, Des racines et des ailes, fictions comme Plus belle la vie ou Capitaine Marleau, captations de spectacles vivants dans les salles de spectacle en France, retransmissions sportives) dont l'ancrage régional apparaît plus ou moins prononcé selon les cas.

Le Conseil relève donc que la hausse de l'indicateur 4 tient à l'accroissement du volume de diffusion de productions régionales, tandis que les autres programmes représentent un volume globalement stable. Ce renforcement de l'offre de proximité devrait s'accentuer dans les prochaines années pour tenir compte de l'objectif annoncé par le gouvernement en juillet 2018 consistant à « tripler la programmation régionale » sur France 3, dont la réalisation repose notamment sur la diffusion des matinales de France Bleu sur les antennes de la chaîne expérimentée à partir 2019.
Enfin, il est à noter que la fréquentation de l'offre numérique des antennes régionales de France 3, rattachée à la plateforme franceinfo :, a connu en 2018 une hausse de 27 % en enregistrant 27 millions de visites en moyenne chaque mois. Les offres régionales numériques ont donc vu leur visibilité s'accroître, conformément aux orientations du COM.
Sur France Ô, une exposition des programmes ultramarins renforcée
Le renforcement de « la proximité entre les 9 stations des Outre-mer 1re, France Ô et le reste de l'entreprise », qui constitue l'un des objectifs du COM, a été amplifié en 2018, alors que les décisions gouvernementales de juillet 2018 ont conduit France Télévisions à redéfinir la place réservée aux Outre-mer dans l'ensemble de son offre.
En 2018, le volume horaire moyen de programmes produits par le réseau des Outre-mer 1re ou coproduits avec celui-ci tel que mesuré par l'indicateur 4 a continué de progresser et dépasse de près de 30 % l'objectif fixé par le COM. Avec un volume hebdomadaire moyen de 49 heures, ces programmes occupent 29 % de la grille de France Ô (+ 5 points par rapport à 2017). Les diffusions de programmes produits par les antennes du réseau des 1re ont représenté, d'après France Télévisions, 24 % de la grille de la chaîne. Composée pour moitié des rediffusions matinales des journaux télévisés des 1re, l'offre de productions ultramarines diffusée sur la chaîne se caractérise néanmoins par une réelle diversité de genre.

Indicateur 5
France Ô

| |2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Réalisé|2018
Objectif|2018
Réalisé|2019|2020| |-------------------------------------------------------------------------------------|------------------|------------------|------------------|---------------------|--------------------|----|----| |Volume horaire hebdomadaire moyen de programmes produits ou coproduits avec le réseau| 28 h | 33 h | 41 h | 38 h | 49 h |40 h|42 h| | Nombre annuel de genres de programmes différents diffusés | 3 | 7 | 8 | | 11 | | 12 |

Source : France Télévisions

D'après France Télévisions, les 11 genres suivants ont été proposés en 2018 sur France Ô : information, documentaire, fiction, divertissement, magazine, sport, spectacle vivant, magazine politique, opération spéciale d'information, « émission à caractère musical » et « programme court de création ». Les vidéomusiques, qui faisaient partie des genres diffusés les années précédentes, ne figurent plus parmi cette liste, tandis que les quatre derniers genres précédemment cités ont été déclarés par France Télévisions pour la première fois.
Ainsi, l'augmentation du nombre de genres déclarés a procédé d'une subdivision de certains grands genres en nouvelles catégories, ce qui paraît inévitable pour pouvoir définir douze genres différents comme le prévoient les modalités de l'indicateur 5. Il est cependant à noter que les quatre nouveaux genres déclarés en 2018 étaient déjà représentés parmi les productions du réseau ultramarin diffusées sur la chaîne en 2017 (éditions spéciales consacrées à l'ouragan Irma, émission musicale Kid Créole, fiction courte Maui et Coco…). La hausse affichée en 2018 ne permet donc pas de conclure à une diversification croissante de l'offre proposée par la chaîne du fait de l'imprécision de cet indicateur de suivi qui repose sur une liste de genres aux contours évolutifs.

- Une offre fédératrice

Pour la première fois en 2018, l'audience cumulée de France Télévisions mesurée sur les « quatre écrans » (télévision, ordinateur, smartphone, tablette) a atteint un niveau légèrement inférieur à celui prévu par le COM. Dans un contexte marqué par la montée en puissance d'offres concurrentes, en particulier des plateformes numériques, et de baisse de la durée d'écoute individuelle de la télévision, l'audience cumulée de France Télévisions a poursuivi sa tendance à la baisse et n'a pas dépassé 50 % de couverture quotidienne (moins d'un Français sur deux a regardé chaque jour un programme de France Télévisions) et 90 % de couverture mensuelle. Il est toutefois à noter que cet indicateur ne prend pas en compte les contenus publiés sur des portails externes (tels que YouTube ou Facebook, par exemple) sur lesquels certaines vidéos enregistrent des niveaux d'audience significatifs.
Si la couverture mensuelle des 4 ans et plus a connu une diminution s'élevant à 1,4 point en 2018, la baisse observée sur un an est concentrée sur les cibles d'âge les plus jeunes, qui présentent déjà les taux de couverture les moins élevés. En effet, le taux de couverture mensuel des plus de 50 ans (95,2 %) est resté stable sur un an, alors que celui des 15-24 ans et celui des 25-34 ans ont connu une baisse de plus de trois points chacun pour atteindre respectivement 75,8 % et 83,3 %.
La légère progression de la consommation des plus jeunes sur les écrans numériques ne suffit pas à compenser la diminution observée sur les antennes linéaires, qui continuent à rassembler la grande majorité des publics. Par exemple, parmi les 15-24 ans, 61,2 % des individus accèdent aux programmes de France Télévisions exclusivement sur leur poste de télévision (- 6,6 points sur un an), 11,6 % complètent cet usage par une consommation sur les écrans numériques (+ 2,8 points) et 3 % ne visionnent les programmes de France Télévisions que sur les écrans numériques (+ 0,5 point), soit un taux de couverture de 75,8 %, en baisse de 3,3 points par rapport à 2017.

Indicateur 3
Audience cumulée
a) Audience cumulée « 4 écrans » (mesure quotidienne et mensuelle)

| |2016
Réalisé
(juin-déc.)|2017
Réalisé|2018
Objectif|2018
Réalisé| 2019 |2020| |----------------------|------------------------------------|------------------|---------------------|--------------------|-------|----| |Couverture quotidienne| 52 % | 51,5 % | > 50 % | 49,7 % |> 50 %| | | Couverture mensuelle | 91,3 % | 90,8 % | > 90 % | 89,4 % |> 90 %| |

b) Audience cumulée hebdomadaire sur le poste de télévision

|2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Réalisé|2018
Objectif|2018
Réalisé| 2019 |2020| |------------------|------------------|------------------|---------------------|--------------------|----------|----| | 76 % | 75,5 % | 71,6 % | 70 > 75 % | 70,1 % |70 > 75 %| |

Pourcentage des foyers équipés de la TV ayant regardé les chaînes de France Télévisions sur leur poste de télévision pendant au moins 15 minutes au cours d'une semaine moyenne.
Source : Médiamétrie

L'audience cumulée hebdomadaire sur le poste de télévision exclusivement a connu en 2018 une baisse d'1,5 point et se situe très légèrement au-dessus du niveau minimal prévu par le COM. Chaque semaine, 7 foyers équipés d'une télévision sur 10 ont regardé France Télévisions pendant au moins 15 minutes, ce qui témoigne de la capacité de l'offre du groupe à s'adresser au plus grand nombre. L'évolution à la baisse de cet indicateur indique toutefois que France Télévisions doit veiller au renouvellement de son offre afin de continuer à fédérer le plus largement possible.

II. - « Innover au service des publics »

Objectif 3 : « une information de service public « innovante et réactive »

- Franceinfo : une offre complète qui poursuit son développement

Créée en 2016 afin de fédérer les « forces vives du service public », l'offre franceinfo : se décline en une station de radio, une chaîne de télévision et un portail numérique, France Télévisions assurant la gestion de ces deux derniers en partenariat avec Radio France, France Médias Monde et l'INA. D'après le COM, la construction de cette offre globale vise prioritairement à toucher « les détenteurs de terminaux numériques » afin de s'adapter aux modes de consommation des publics qui, se détournant des éditions d'information « traditionnelles », s'informent principalement sur leur mobile.
En 2018, la chaîne de télévision franceinfo : a conservé une ligne éditoriale conforme aux orientations du COM en proposant notamment des formats courts s'appuyant sur des écritures innovantes, tout en favorisant l'analyse et le décryptage dans la globalité de son offre, parfois au détriment d'une couverture en direct étendue de certains événements. La chaîne rassemble des contributions des sociétés de l'audiovisuel public partenaires et des rédactions de France Télévisions, en particulier celles situées en régions et en Outre-mer, et tire ainsi pleinement parti de la « capacité de couverture inégalée » permise par la mobilisation de l'ensemble de ces acteurs. La part d'audience de la chaîne a progressé de 0,1 point en 2018 pour atteindre 0,4 %, ce qui la situe en dernière position des chaînes d'information en continu de la TNT. Selon France Télévisions, l'audience cumulée quotidienne de la chaîne s'est élevée en 2018 à 3,7 millions de téléspectateurs, soit une progression de 500 000 téléspectateurs en un an (+ 15 %).
L'offre numérique, quant à elle, s'est imposée comme une référence et a vu sa fréquentation poursuivre sa croissance en 2018. Franceinfo : a enregistré 109 millions de visites par mois en moyenne, se classant ainsi d'après l'ACPM (Alliance pour les chiffres de la presse et des médias) au troisième rang des plateformes d'actualité les plus consultées (+ 2 places par rapport à 2017). Cette croissance est notamment portée par la nette hausse du nombre de visites sur les offres thématiques de France Télévisions (france.tv sport, pages du réseau régional de France 3) hébergées sur la plateforme. D'après Médiamétrie, l'offre a compté 20 millions de visiteurs uniques par mois en moyenne, soit une hausse de 15 % en un an, faisant suite à la forte hausse enregistrée en 2017 liée au contexte électoral. Franceinfo : est par ailleurs la première plateforme d'actualité sur mobile, ce qui semble montrer que l'objectif principal du COM est atteint. Sur le plan éditorial, le portail a été enrichi en 2018 par un onglet intitulé « vrai ou fake », qui rassemble des contributions de l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public (incluant Arte) consacrées à l'analyse de fausses informations.

- La perception de la qualité de l'information

La qualité de l'information est un objectif ambitieux qui recouvre plusieurs champs : rigueur de l'information délivrée, importance donnée à l'investigation et au débat démocratique… Le COM demande notamment à France Télévisions de veiller à la perception de la qualité par le public. Conformément aux engagements du COM, le groupe public a reconduit pour 2018 l'évaluation annuelle de la qualité de l'ensemble de son offre d'information selon un dispositif identique à celui des années précédentes. L'étude permettant de renseigner l'indicateur 6 a été menée en mars 2019, dans le contexte spécifique de la poursuite du mouvement des « gilets jaunes » qui a porté de vives critiques à l'égard des médias. Les notes attribuées à l'offre d'information de France Télévisions ont connu une baisse légère (- 0,4 point pour la note globale) mais plus marquée que celles des notes attribuées aux offres concurrentes (dont la note globale a, en moyenne, diminué de 0,2 point).

Indicateur 6
Qualité de l'information

| |2016
Réalisé|2017
Réalisé|2018
Réalisé| |-----------------------------------------------------------------------|------------------|------------------|------------------| |Moyenne des résultats des offres d'information des concurrentes privées| NC | 5,9/10 | 5,7/10 | | Offre d'information globale
de France Télévisions | 6,3/10 | 6,4/10 | 6/10 | | Journaux télévisés | 6,3/10 | 6,5/10 | 6,4/10 | | Chaîne d'information
en continu | 5,8/10 | 6/10 | 5,8/10 | | Sites et applications d'information | 5,7/10 | 5,9/10 | 5,6/10 | | Magazines d'information | 6,2/10 | 6,4/10 | 6,3/10 |

L'étude a été réalisée par l'institut IFOP auprès d'un échantillon de 2000 individus représentatif de la population de 15 ans et plus, entre les 12 et 19 mars 2019. Les répondants ont évalué les offres d'information de France Télévisions et de ses principaux concurrents par des notes de satisfaction (note sur 10) et des items d'image.
Toutefois, l'appréciation par le public de la qualité de l'offre d'information de France Télévisions témoigne d'une distinction persistante avec les offres concurrentes. Le groupe public enregistre des taux d'adhésion plus forts sur les notions de confiance, d'approfondissement et d'exhaustivité. La chaîne franceinfo : se démarque particulièrement des chaînes d'information en continu concurrentes puisque sa note présente un écart de 0,7 point avec la moyenne des offres privées, qui a connu une forte baisse en un an. Il est également à noter que les éditions d'information régionales recueillent une note plus élevée que les journaux nationaux (6,6/10 contre 6,3/10).
Alors que la consultation citoyenne menée par France Télévisions et Radio France à l'automne 2018 a mis en lumière les fortes attentes des téléspectateurs vis-à-vis de l'audiovisuel public en matière d'information, l'évolution de l'indicateur 6 en 2018 doit inciter France Télévisions à poursuivre ses efforts en matière de décryptage de l'information et à renforcer la qualité des liens avec ses publics.

- L'achèvement en cours de l'intégration des rédactions nationales

Prévu pour fin 2018 par le COM, l'achèvement de la mise en place de la « rédaction nationale intégrée » de France Télévisions devrait intervenir au cours du second semestre de l'année 2019. La dernière phase du projet permettant la fusion des rédactions nationales de France 2, France 3 et du numérique a été mise en œuvre durant l'année 2018, permettant la constitution de services « société » et « JRI » uniques.
Objectif 4 : « une plateforme vidéo pour s'adapter aux nouveaux usages »

- France.tv, une plateforme encore en développement

Lancé en mai 2017 suivant l'ambition inscrite dans le COM de proposer « une plateforme de service public de haut niveau » en améliorant l'offre préexistante francetvpluzz, le portail france.tv présentait alors des conditions de navigation de faible qualité qui ne lui a pas permis d'élargir son audience. La baisse de fréquentation intervenue en 2017 (- 3 %) à la suite du changement d'interface n'a été que très partiellement compensée par la hausse de 1,5 % du nombre moyen de vidéos vues par mois (70 millions) enregistrée en 2018, alors même que le nombre de contenus publiés sur france.tv progressait. Alors que le COM désigne « l'ergonomie, le plaisir d'usage et la recommandation » comme des impératifs pour faciliter l'accès du grand public aux programmes du groupe, plusieurs modifications ont été opérées en 2018 afin d'améliorer l'expérience des internautes. Après la refonte de l'interface intervenue à la fin de l'année 2018, le nombre de vidéos vues par mois sur le portail a connu une nette hausse au début de l'année 2019, ce qui semble témoigner d'une meilleure adéquation de l'offre avec les attentes du public.
Bien que le catalogue de vidéos publiées sur france.tv soit très largement composé des programmes issus des antennes linéaires proposés au titre de la télévision de rattrapage, la plateforme a élargi son offre en 2018 à des contenus exclusifs. France.tv héberge ainsi l'offre Slash à destination des jeunes adultes, qui propose des programmes de différents genres (fiction, documentaire, magazine) dont l'écriture est adaptée aux modes de consommation numériques, et publie par ailleurs un nombre croissant de programmes en « avant-première » par rapport à la diffusion sur les antennes linéaires, cette pratique étant généralisée depuis septembre 2019 avec la mise à disposition dès le matin de l'ensemble des programmes de stock diffusés dans la journée.
En outre, le Conseil relève que la répartition des offres numériques thématiques de France Télévisions entre les sites france.tv et franceinfo : (qui héberge notamment l'ensemble des programmes des antennes régionales de France 3 et le portail france.tv sport) demeure peu claire, ce qui ne contribue pas à la bonne identification de l'ensemble de l'offre du groupe. S'appuyant sur de nouvelles fonctionnalités techniques, la nouvelle version de france.tv mise en ligne fin 2018 a cependant permis d'introduire une éditorialisation plus prononcée des contenus et des possibilités de personnalisation plus riches.

- Des audiences numériques qui poursuivent leur croissance

L'évolution des deux indicateurs relatifs aux audiences numériques en 2018 témoigne de la modification de la stratégie de France Télévisions par rapport aux orientations fixées par le COM s'agissant de la distribution des programmes sur ses plateformes propres et les plateformes tierces. En effet, le nombre de vidéos vues sur l'ensemble des environnements numériques (plateformes propres et externes) a connu un net ralentissement de sa croissance en 2018 (+ 15 % par rapport à 2017), restant ainsi en-deçà de la trajectoire prévue par le COM. Dans le même temps, la couverture mensuelle des plateformes propres de France Télévisions, c'est-à-dire le pourcentage de visiteurs de ces plateformes parmi l'ensemble de la population des internautes, a amplifié sa forte progression (+ 4,8 points) et s'est maintenue au-delà du seuil minimal fixé par le COM. D'après France Télévisions, les offres numériques du groupe (france.tv, franceinfo :…) sont consultées en moyenne chaque mois par 22,6 millions de visiteurs uniques (+ 1,6 million en un an).

Indicateur 7
Audiences numériques
I. - Vidéos FTV vues, toutes plateformes et tous supports

|2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017 Réalisé|2018
Objectif|2018
Réalisé|2019|2020 | |------------------|------------------|------------|---------------------|--------------------|----|-----| | 200 | 350 | 543 | 650 | 626 |820 |1 000|

En millions. Mesure réalisée mensuellement sur les plateformes éditées par France Télévisions et les plateformes externes. Web, mobiles, tablettes et IPTV.

II. - Couverture des plateformes FTV

|2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Réalisé|2018
Objectif|2018
Réalisé|2019|2020| |------------------|------------------|------------------|-------------------|------------------|----|----| | 36,5 % | 40,1 % | 44 % | 41,5 % | 48,8 % |43 %|45 %|

% de la population internaute de plus de 15 ans (panel représentatif Médiamétrie) ayant fréquenté au moins une fois au cours du mois une plateforme éditée par France Télévisions sur web, mobiles ou tablettes (i.e. visiteurs uniques).

Parmi les objectifs relatifs au développement numérique inscrits dans le COM figurait celui d'assurer « une présence plus affirmée [des vidéos du groupe] sur les plateformes externes ». Toutefois, France Télévisions a révisé durant l'année 2018 sa stratégie numérique, sous l'impulsion de sa tutelle qui a appelé à des « redéploiements massifs » vers des projets numériques. Afin de renforcer sa maîtrise de la distribution de ses programmes, France Télévisions a entrepris de mettre fin à la publication de programmes en intégralité sur des plateformes tierces au profit de la mise en ligne exclusive sur ses offres propres.
Si la fréquentation des plateformes de France Télévisions s'en est trouvée accrue - en raison surtout de la progression de franceinfo : - le groupe doit cependant veiller à favoriser l'exposition la plus large possible de ses programmes afin de toucher l'ensemble des publics, en tirant notamment parti de la capacité d'engagement et d'interactivité offerte par les réseaux sociaux.

- Une offre de VàDA en construction

En 2018, France Télévisions a mis fin au projet de plateforme de VàDA (vidéo à la demande par abonnement) porté par sa filiale créée en 2017 afin de lancer le projet « Salto », en partenariat avec les groupes TF1 et M6. Bien qu'elle intervienne avec retard par rapport au calendrier figurant dans le COM, l'élaboration de cette offre sous forme d'une entreprise commune répond aux objectifs fixés puisqu'elle permet la constitution d'« une offre complémentaire commerciale payante par abonnement […] construit[e] en partenariat avec des acteurs français ou européens ». Soumis aux autorités de la concurrence en 2018, le projet a été autorisé en 2019 et devrait voir son lancement intervenir au début de l'année 2020.
Objectif 5 : « accentuer la différence du service public »

- Une programmation culturelle insuffisamment ambitieuse

Alors que le COM affiche une ambition forte en matière d'exposition de la culture sur les antennes linéaires et les offres numériques du groupe, le Conseil note que la programmation culturelle du groupe demeure insuffisante par rapport aux objectifs fixés. Le Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2018 publié par le Conseil présente une analyse détaillée de la programmation culturelle du groupe et note que des améliorations notables sont intervenues en 2018, notamment sur France 5. Néanmoins, les engagements figurant dans le COM n'ont globalement pas été réalisés, en particulier s'agissant du renforcement de l'offre de magazines culturels ou de la diffusion de spectacles vivants (œuvres de théâtre et opéra) aux heures de grande écoute sur l'ensemble des antennes. En outre, alors que le COM prévoyait de « la renforcer et de poursuivre son développement », la plateforme Culturebox a disparu en 2019 après avoir connu une baisse de sa fréquentation en 2018 du fait d'une promotion insuffisante.
Le COM prévoit également que France Télévisions propose sur ses antennes un nombre croissant d'événements culturels, dans le but d'accroître la visibilité des propositions culturelles auprès du grand public. En 2018, le groupe public déclare avoir respecté son engagement en proposant sept événements culturels différents sur ses antennes. D'après le COM, les événements culturels doivent « mobiliser une ou plusieurs antennes et la plateforme Culturebox sur une période suffisamment significative (une journée au moins) en incluant une programmation aux heures de grande écoute » et s'inscrire dans « une dynamique de prise d'initiative de la part de France Télévisions dans l'organisation de ces événements » notamment via des partenariats avec les autres sociétés de l'audiovisuel public. Du fait des différents éléments qu'elle comporte, cette définition de l'événement culturel ne semble pas pouvoir s'appliquer à l'ensemble des opérations valorisées par France Télévisions en 2018, comme cela a déjà été le cas en 2017 (un seul des 4 événements déclarés par France Télévisions ayant été retenu par le Conseil).

Indicateur 8
Nombre annuel d'événements culturels (déclarés par France Télévisions)

|2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Réalisé|2018
Objectif|2018
Réalisé|2019|2020| |------------------|------------------|------------------|---------------------|--------------------|----|----| | 2 | 2 | 4 | 7 | 7 (*) | 10 | 12 |

(*) Le festival international de la BD d'Angoulême (janvier), « Coups de théâtre » (mai/juin), les Chorégies d'Orange (juin), le Concert de Paris (14 juillet), le festival d'Avignon (juillet), la commémoration de l'entrée en politique de Victor Hugo (novembre), le centenaire de l'Armistice de 1918 (novembre).

Certes, l'opération « Coups de théâtre », qui a permis la diffusion en première partie de soirée de pièces de théâtre sur plusieurs antennes du groupe (dont une rediffusion sur France 4) à l'occasion de la retransmission de la cérémonie des Molières, remplit les conditions attendues par l'indicateur 8, tout comme la programmation consacrée au festival d'Avignon qui est cependant restée fortement concentrée sur Culturebox (une seule retransmission en direct sur les antennes linéaires, en deuxième partie de soirée sur France 2 a été proposée). De même, la diffusion de la mini-série historique Victor Hugo, ennemi d'Etat en première partie de soirée sur France 2 a été accompagnée d'une mobilisation particulière des antennes autour de Victor Hugo (numéro spécial du magazine Stupéfiant !, documentaire sur France 5), en partenariat avec France Culture. Le centenaire de l'Armistice du 11 novembre 1918 a donné lieu à une programmation spéciale (retransmission du Concert pour la paix sur France 5, documentaires historiques de la collection Apocalypse) qui s'inscrit également dans le cadre des événements culturels définis par le COM.
Cependant, l'adéquation de trois événements déclarés par France Télévisions avec les contours décrits dans le COM pose question. Ainsi, en 2018, France Télévisions a souhaité valoriser pour la première fois les programmes annuels de première partie de soirée Musiques en Fête (France 3), réalisé dans le cadre des Chorégies d'Orange, et le Concert de Paris (France 2), organisé à Paris à l'occasion de la fête nationale. Diffusés en direct, ces concerts organisés par France Télévisions en partenariat avec Radio France tirent certes parti d'un cadre événementiel pour fédérer largement autour de la musique classique, mais ils ne s'inscrivent pas dans un dispositif déployé sur une période « significative ».
Quant au festival d'Angoulême, il a été essentiellement abordé dans le cadre de la programmation régulière des antennes (Télématin, Entrée libre…) ainsi que dans une série de programmes courts, ce qui ne constitue pas une mobilisation suffisante des antennes du groupe.
Le Conseil retient donc quatre des sept opérations déclarées par France Télévisions comme des événements culturels au sens de l'indicateur 8 du COM, qui en fixe 7 pour l'année 2018. Bien que la multiplication des événements prévue par le COM rende difficile une mobilisation étendue des antennes du fait de la fréquence des opérations à mettre en œuvre, le Conseil invite France Télévisions à faire preuve de davantage d'ambition afin d'accorder une plus grande visibilité à des propositions culturelles variées susceptibles de toucher le public le plus large.

- Une offre sportive plurielle

Marquée par une grande stabilité, l'offre sportive proposée par France Télévisions en 2018 a respecté les grandes orientations figurant dans le COM. Alors que la retransmission des jeux olympiques de Pyeongchang a entraîné une hausse de 30 % du volume de retransmissions sportives par rapport à 2017 (soit près de 1 050 heures en 2018), les grandes compétitions diffusées sur les antennes linéaires et la plateforme numérique france.tv sport (tournoi des VI nations, finale de la Coupe de France de football, Roland Garros, Tour de France) sont restées particulièrement fédératrices. S'appuyant sur la complémentarité entre les antennes du groupe, la programmation sportive a permis l'exposition d'une grande variété de disciplines, notamment sur France Ô - dans le cadre du partenariat qui lie la chaîne au comité national olympique et sportif français (CNOSF) - et sur les antennes régionales et ultramarines. La plateforme numérique france.tv sport a proposé, d'après France Télévisions, 2 000 retransmissions en direct de 78 sports différents.
France Télévisions a également poursuivi son engagement en faveur d'une meilleure exposition du sport féminin et du handisport, en assurant une large couverture des jeux paralympiques de Pyeongchang qui a permis de toucher 14 millions de Français et en retransmettant des épreuves féminines de diverses disciplines (test matches de rugby, course cycliste « La course by le Tour de France ») en plus des compétitions mixtes (jeux olympiques, Roland Garros).
Attentif à l'importance de la programmation sportive dans la consolidation du « lien entre les chaînes et leurs publics » mis en avant par le COM, le Conseil salue l'obtention en 2019 par France Télévisions, dans un contexte concurrentiel difficile, de l'exclusivité des droits de diffusion des jeux olympiques de 2022 et 2024 et de larges droits de diffusion du tournoi de Roland Garros.

- Les engagements en matière de cohésion sociale

Un engagement de France Télévisions en matière de représentation de la diversité et des droits des femmes mais des actions à conforter

- La diversité

Après la progression enregistrée en 2017, le baromètre de la diversité établi par le Conseil en 2018 fait état d'une diminution de la représentation des personnes perçues comme « non-blanches » toutes chaînes confondues (19 % en 2017 vs. 16,7 % en 2018). France 2 se positionne à 14,1 %, France 3 à seulement 7,7 %, France 4 à 16,6 % et France 5 à 10,8 %. A l'inverse, sur France Ô, la part de personnes perçues comme « non-blanches » est largement supérieure à la moyenne de l'ensemble des chaînes nationales mesurées (51 % contre 16,7 %). France Télévisions a par ailleurs proposé un nombre significatif de programmes mettant à l'honneur la lutte contre les discriminations et les stéréotypes, notamment dans ses fictions (feuilletons quotidiens, Le rêve français, Vestiaires) et ses documentaires (Histoires d'une nation sur France 2, Dorine d'un ciel à l'autre sur France 5).

- Les droits des femmes

S'agissant de la représentation des femmes, si la progression de la part des femmes parmi les experts dans les émissions de débats et d'information a ralenti en 2018 (+ 1 point par rapport à 2017), l'objectif inscrit dans le COM d'atteindre la parité en 2020 semble pouvoir être tenu. Le Conseil relève par ailleurs que France 2, France 3 et France 5 ont accordé en 2018 un temps d'antenne moins important aux programmes pouvant se prévaloir d'un caractère non stéréotypé qu'en 2017 et que le volume de programmes œuvrant à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes a connu une forte diminution sur France 3 (125 heures en 2017 vs. 17 minutes en 2018).
Le Conseil invite donc le groupe public à amplifier ses initiatives en faveur d'une plus juste représentation de la société afin de répondre pleinement au « devoir d'exemplarité » du service public rappelé par le COM.
Une accessibilité des programmes en progression
Le volontarisme dont fait preuve France Télévisions en matière d'accessibilité des programmes a permis une augmentation du volume de programmes sous-titrés sur l'ensemble des antennes, y compris sur franceinfo : , qui a également respecté son obligation d'interpréter deux journaux télévisés par jour en langue des signes. Dépassant nettement le plancher de 1 000 programmes figurant dans le COM, France Télévisions a proposé 1 790 programmes en audiodescription en 2018 (+ 5% sur un an), parmi lesquels figurent néanmoins un nombre d'inédits nettement inférieur à celui de 2017 (419 contre 725 en 2017).
En outre, il est à noter que le groupe public assure sur france.tv le même niveau d'accessibilité que sur ses antennes linéaires. France Télévisions s'est également impliquée dans des travaux de recherche visant à favoriser l'innovation en matière d'accessibilité, qui ont abouti au lancement en 2019 de l'application « francetv AD » proposant un assistant vocal d'audiodescription à destination des malvoyants.
S'agissant de la Langue des Signes Française (LSF) et conformément à ses obligations, franceinfo : a interprété en LSF deux journaux télévisés par jour, ce qui équivaut à un volume horaire de 182 heures (+ 24 heures par rapport à 2017).
Concernant ses autres chaînes, France Télévisions a reconduit sur une base volontaire, pour l'exercice 2018, l'offre de programmes qu'il avait proposée en 2017. Ainsi, France 2 a diffusé deux bulletins d'information à 6 h 30 et 9 heures, du lundi au vendredi, et le samedi à 7 heures et 8 h 35, dans le cadre de l'émission Télématin ; France 3 Pays de Loire a lancé Tout-info/Tout en signes, une émission mensuelle en LSF consacrée à l'information locale, et France 5 a diffusé l'émission L'œil et la main. Par ailleurs, dans le cadre de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, l'émission ViaNova diffusée sur France 3 Via Stella, le 19 novembre 2018, a fait l'objet d'une traduction en LSF. Ainsi, plus de 78 heures de programmes en LSF ont été diffusées (- 26 heures par rapport à 2017).

III. - « Transformer l'entreprise pour la rendre plus agile »

Objectif 6 : « une entreprise rassemblée et qui fait confiance »

- Une année de rupture pour l'entreprise

Les chiffres-clés de la situation économique de France Télévisions en 2018

| Données consolidées | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |- Résultat net : - 89,3 M€ (6,8 M€ en 2017) ;
- Résultat d'exploitation : 0,4 M€ (2,8 M€ en 2017) ;
- Evolution des recettes nettes : - 1,2 % (+ 1,5 % en 2017) ;
- Evolution de la contribution de l'État (par rapport à 2017) : - 30,8 M€ (+ 37,9 M€ pour 2017/2016) ;
- Croissance publicité et parrainage (par rapport à 2017) : - 0,7 M€ (+ 3,4 M€ pour 2017 vs 2016)|

Source : France Télévisions

La trajectoire économique définie par le COM en 2015 reposait sur une hypothèse de croissance des ressources publiques de France Télévisions et de croissance « maîtrisée » de ses charges d'exploitation (+ 66 M€ sur la période) et de ses investissements dans la création et le développement (projets franceinfo : et Salto).
L'année 2018 marque une révision de cette trajectoire, avec une réduction de la contribution à l'audiovisuel public versée à France Télévisions (de 48 M€ par rapport à la prévision du COM pour 2018) et l'annonce en juillet 2018 d'une réduction de cette contribution de 160 M€ entre 2019 et 2022 (sur une économie totale de 190 M€ demandée à l'audiovisuel public).

Contribution publique perçue par France Télévisions (M€)

| |2015 |2016 |2017 |2018 |2019 |2020| |----------------|-----|-----|-----|-----|-----|----| |Prévision du COM|2 481|2 510|2 548|2 565|2 569|2573| | Réalisation |2 481|2 510|2 548|2 517|2 491| - |

Source : COM France Télévisions, Lois de finances des années référencées

Dans ce contexte de restriction des recettes de la contribution à l'audiovisuel public, le gouvernement a demandé au groupe d'intensifier ses efforts d'économie et de maîtrise de ses budgets. Au cours du second semestre, le Conseil d'administration de France Télévisions a été conduit à examiner un programme d'économies (notamment dans le cadre de l'approbation du budget 2019) et un plan de départs volontaires.

Programme d'économies de l'audiovisuel public (M€)

| |2019|2020-2022|Cumul 2022| |------------------------|----|---------|----------| | France Télévisions | 26 | 134 | 160 | |Total audiovisuel public| 36 | 154 | 190 |

Source : ministère de la culture

L'exercice 2018 s'est conclu avec une perte de 89,3 M€, niveau record pour le groupe qui avait renoué avec les bénéfices en 2015. Cette perte provient du provisionnement du financement du plan de départs volontaires qui s'étalera jusqu'en 2022. Si l'on neutralisait celui-ci, France Télévisions afficherait un bénéfice net de 3,5 M€ (contre 6,8 M€ en 2017). Le résultat d'exploitation demeure à l'équilibre (400 k€), bien qu'en nette baisse par rapport à 2016 et 2017.
C'est dans ce contexte qu'intervient le présent avis sur les performances économiques du groupe. Ces performances sont difficiles à juger à l'aune d'un COM dont l'équation économique a été revue en profondeur. Ainsi, l'engagement d'équilibrer chaque année le résultat net n'est pas validé en 2018 en raison du provisionnement du coût de plan de départs volontaires. De même, le lancement d'un plan de départs volontaires parait clore à compter de 2019 la question de la maitrise de la masse salariale et de son suivi par un indicateur.
Au demeurant, la révision de la trajectoire du COM intervient alors que les objectifs économiques de ce COM ont jusque-là été respectés dans leurs grandes lignes depuis 2016 : l'équilibre financier était assuré et les objectifs de progression de la masse salariale et du chiffre d'affaires à l'export ont été globalement suivis.
La maîtrise de la masse salariale sera assurée par un plan de départs volontaires
France Télévisions s'est engagée à un plafonnement de sa masse salariale, notamment en « effectu[ant] un pilotage rigoureux des remplacements des départs en retraite ».

Indicateur 9
Evolution de la masse salariale (M€)

| |2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Réalisé|2018
Objectif|2018
Réalisé|2019
Objectif|2020
Objectif| |------------------------------------------------------------|--------------------|--------------------|--------------------|---------------------|--------------------|---------------------|---------------------| | Indicateur COM des charges de personnel | 894 | 895 | 901 | 900 | 899(2) | 905 | 910 | |Pour mémoire : indicateur comptable des charges de personnel| 914 | 931 | 938 | - | 952 | - | - |

Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM

Comme les années précédentes, France Télévisions a respecté en 2018 le dispositif de plafonnement de la masse salariale, l'indicateur de charges de personnel du COM s'établissant à 899 M€, contre un plafond de 900 M€. De surcroît, selon le COM, ces charges de personnel ont connu une baisse pour la première fois depuis de très nombreuses années.
Ce résultat repose sur la poursuite de la réduction des effectifs, dont le niveau s'établit à 9 618 ETP en 2018, niveau inférieur aux prévisions budgétaires (- 51 ETP) et en diminution significative par rapport à 2017 (- 224 ETP).
La politique de maîtrise de la masse salariale adossée à un pilotage annuel par le COM a connu une évolution importante en 2018 : bien que l'objectif du COM ait été atteint, le groupe a choisi de réduire plus fortement cette masse salariale en adoptant un plan de départs volontaires.
France Télévisions a en effet présenté les 12 et 13 décembre 2018 un plan de départs, qui a été signé le 9 mai 2019 par 3 des 4 syndicats représentatifs du groupe. Il prévoit le départ de 2 000 salariés d'ici à 2022, dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective, et l'embauche de 1 100 salariés, pour un objectif cible de 8 570 ETP à son terme, le 1er janvier 2023). France Télévisions a précisé que le provisionnement du plan représente un coût net de 89 M€ et un coût total de 143 M€ (3).
Il s'agit du plan de départs le plus important depuis la création de l'entreprise, avec 900 suppressions de postes sur trois ans. Pour autant, deux plans de départs significatifs avaient déjà été conduits dans les dix dernières années : un premier, de 2009 à 2012, portant sur environ 700 ETP, et un second, de 2012 à 2015, pour 300 ETP environ. Rappelons que la Cour des comptes avait relevé le coût très élevé de ces plans et leur faible incidence sur la masse salariale, celle-ci ayant poursuivi sa progression.

- Le renforcement de la gestion et du contrôle des achats

Le groupe, afin de renforcer sa fonction d'achat et de contrôle interne, s'était engagé à auditer au moins 95 % des émissions de flux (au-delà de la seconde saison) et au moins 80 % des séries de fictions et des collections de documentaires (indicateur 10). Ces taux se sont élevés respectivement à 91 % et à 83 % en 2018 (contre 95 % et à 81 % en 2016), se situant légèrement en deçà de l'objectif fixé mais malgré tout à un niveau très élevé.

Indicateur 10
Renforcement de la politique d'audit de production

| |2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Réalisé|2018
Objectif|2018
Réalisé|2019|2020| |----------------------------------------------------------------------------|--------------------|--------------------|--------------------|---------------------|--------------------|----|----| | % de programmes de
flux audités au delà de la 2e saison | 92 % | 95 % | 92 % | 95 % | 91 % |95 %| | |% de séries et de collections documentaires auditées au delà de la 2e saison| 75 % | 81 % | 82 % | 80 % | 83 % |80 %| |

Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM

- Le climat social

France Télévisions s'est engagée à développer dès 2016 un outil de mesure de la confiance des collaborateurs dans l'entreprise, et de comparaison à d'autres grandes entreprises.
Un « baromètre » du climat au sein du groupe a été mis en place début 2017 (4), sous la forme d'une consultation de l'ensemble des salariés. Ce baromètre conduit à une note de 5,8 sur 10 (indicateur 11). La note du groupe en 2018 est en léger recul par rapport à 2017 et s'établit à un niveau inférieur à la note moyenne obtenue par les grandes entreprises où le même outil est déployé (7,1).

Indicateur 11
Indice de confiance (note sur 10)

| |2017|2018|2019|2020| |----------------------------------------------------------|----|----|----|----| | Groupe France Télévisions |6,0 |5,8 | - | | |Indice moyen obtenu par les grandes entreprises françaises|6,7 |7,1 | - | |

Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM

Objectif 7 : « déployer les ressources du service public »
La stratégie de déploiement des ressources du service public définie par le COM a été profondément révisée par les annonces gouvernementales de juillet 2018. Une plus grande rationalisation de ces ressources a été demandée à France Télévisions, à la fois au sein du groupe (fin de la diffusion de France 4 et de France Ô sur la télévision hertzienne, accroissement de l'offre de programmes locaux à ressources constantes) et dans sa coopération avec les autres sociétés de l'audiovisuel public, qui se voit intensifiée à court terme (demande de rapprochement entre France 3 et France Bleu).

- Des orientations pour développer les synergies au sein de l'audiovisuel public précisées par le gouvernement en 2018

Le COM demande en effet à France Télévisions de renforcer les axes de coopération avec l'ensemble de ses partenaires de l'audiovisuel public français.
La principale concrétisation de cet engagement a été le lancement en 2016 de la chaîne d'information en continu, qui illustre la capacité des équipes des médias publics (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Ina) et des rédactions de France 2, France 3 et de la plateforme internet du groupe, à travailler ensemble.
La politique de recherche des synergies au sein de l'audiovisuel public a été renforcée à la suite des annonces du gouvernement, qui a précisé les axes de coopérations entre sociétés de l'audiovisuel public :

- le développement des coopérations entre France 3 et France Bleu ;
- le lancement de plusieurs plateformes numériques communes à France Télévisions, Radio France et France Médias Monde (plateforme éducative commune, offre destinée au jeune public et aux jeunes adultes, offre culturelle commune aux six groupes de l'audiovisuel public destinée à un jeune public) ;
- le développement de synergies dans le domaine des ressources transverses (appels d'offres communs, etc.).

La décision gouvernementale du 19 juillet 2018 a confirmé que France Télévisions devrait créer des programmes communs à France 3 et France Bleu dès 2019, afin d'alimenter la croissance de la programmation régionale de France 3 pour permettre son triplement à l'horizon 2022 (de 2 à 6 heures par jour). Cette décision conduit à une évolution de la stratégie proposée par le COM dans le domaine de la programmation régionale en faveur d'une approche plus volontariste.
Selon France Télévisions, cet objectif sera mis en œuvre en s'appuyant sur le maillage territorial des deux réseaux, afin de tirer parti de leur complémentarité, complémentarité qui sera éventuellement renforcée par des regroupements de locaux, dans le cadre d'un schéma directeur immobilier commun à France Télévisions et Radio France.

- L'optimisation des moyens de fabrication interne : une stratégie qui commence à porter ses fruits en 2018

France Télévisions s'est engagée à « une meilleure utilisation des moyens [de fabrication] internes » dans le cadre d'un « pacte de priorité » et d'une « stratégie industrielle ».
Dans le domaine de la fiction, France Télévisions a souhaité augmenter le volume de production du groupe afin de disposer de tournages réguliers et pérennes permettant d'abaisser les coûts de fonctionnement. Cette stratégie a porté ses fruits en 2018, portée par la production du nouveau feuilleton quotidien de France 2, dont le tournage a débuté au printemps 2018 au sein du nouveau pôle d'activités de Vendargues, près de Montpellier.
Le second volet de la réforme concernait l'organisation des moyens de fabrication interne. Cette réforme est engagée, avec la réorganisation de l'ensemble des 9 sites de production en faveur d'une plus grande spécialisation, source d'économies d'échelle (regroupement sur un site unique de la vidéo mobile précédemment déployée sur 7 sites, gestion centralisée des moyens).
Objectif 8 : « conquérir de nouvelles ressources »
L'objectif d'augmentation du résultat des activités de diversification est largement dépassé en 2018 (18,0 M€ contre un objectif de 12,4 M€).

Indicateur 12
Recettes commerciales : contribution des activités de diversification au résultat d'exploitation (M€)

|2015
Réalisé|2016
Réalisé|2017
Réalisé|2018
Objectif|2018
Réalisé|2019
Réalisé|2020
Réalisé| |------------------|------------------|------------------|---------------------|--------------------|------------------|------------------| | 11,3 | 17,6 | 19,1 | 12,4 | 18,0 | 19,6 | 32,1 |

Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM

Malgré leur progression, ces recettes de diversification demeurent modestes. La part des recettes propres du groupe, même si l'on inclut la publicité, ne représente qu'un peu plus de 10 % du chiffre d'affaires (12,6 % en 2018), en raison notamment de l'encadrement du régime publicitaire du groupe.

| Les principaux axes de la stratégie de diversification des recettes de France Télévisions | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |- accroître les revenus du producteur ;
- développer la vidéo à la demande à l'acte et créer une offre par abonnement ;
- tirer parti du savoir-faire du groupe en développant les revenus de la publicité numérique.|

La stratégie de développement des recettes commerciales de France Télévisions décrite par le COM se fonde sur trois métiers : la production et les revenus tirés par France Télévisions des œuvres qu'elle diffuse, la vidéo à la demande et la publicité. L'activité de production, avec france.tv Studio (ex MFP) a connu une progression notable de son chiffre d'affaires de 21 % en 2018, principalement en raison de la livraison du feuilleton quotidien Un si grand soleil. Les autres activités progressent modérément (+ 2,1 % par rapport à 2017 pour France Télévisions Publicité et - 11 % à périmètre constant pour France Télévisions Distribution).
Le lancement d'une plateforme payante de vidéo à la demande par abonnement constituait un axe majeur de la stratégie de diversification proposée dans le COM. Ce projet a été « mis en pause » au début de l'année 2018 mais a ensuite connu une avancée décisive grâce à un accord de coopération conclu en juin 2018 avec TF1 et M6 dans le cadre de la plateforme Salto.
Le projet Salto a recueilli un accord, assorti de restrictions (restrictions portant notamment sur les contenus apportés exclusivement à la plateforme par ses actionnaires) de l'Autorité de la Concurrence le 12 août 2019, après l'avis favorable émis par le CSA le 17 juillet de cette année. Ses actionnaires ont annoncé un lancement commercial de Salto au premier trimestre 2020.
Le présent avis sera publié au Journal officiel.