Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 26 septembre 2019, la société TOTAL FLEX, dont le siège social est situé 7/11, boulevard Haussmann 75009 Paris, est agréée au titre de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie pour un nombre maximal de 2000 contrats d'achat conclus en application de l'article L. 314-1 et du 1° de l'article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 800 MW. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 314-6-1 et des articles R. 314-52-1 à R. 314-52-11 du code de l'énergie. Elle s'engage notamment à respecter l'obligation de confidentialité mentionnée au troisième alinéa de l'article R. 314-13 de ce même code.
L'arrêté du 7 avril 2017 modifié relatif à l'agrément de la société BHC Energy en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie est abrogé.
1 version