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Arrêté du 18 octobre 2019

abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication

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La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 9 (Rôle d'un service dans la communication publique) ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 8 octobre 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles d'un arrêté sur l'organisation de la délégation à l'information et à la communication

Résumé. L'arrêté abroge les articles d'un arrêté de 2014 concernant l'organisation de la délégation à l'information et à la communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 octobre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

S. Fourcade

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

S. Fourcade

En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2019

Arrêté du 18 octobre 2019
Article 1
Article 2