Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 17 décembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
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12 abrogés
JORF n°0247 du 23 octobre 2019
Arrêté du 18 octobre 2019
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 9 ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 8 octobre 2019,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 octobre 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,
S. Fourcade
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,
S. Fourcade