JORF n°0247 du 23 octobre 2019

Arrêté du 14 octobre 2019

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix-Blanche ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2019 portant modification de cet arrêté ;

Vu le message de la préfecture du Lot du 21 août 2019 informant de la dissolution du comité départemental du Lot, le récépissé de déclaration de dissolution ayant été délivré par la préfecture ;

Vu le message à la Fédération des secouristes français Croix-Blanche du 6 septembre 2019 et sa réponse du 9 septembre 2019,

Arrête :

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2018 est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier