JORF n°0247 du 23 octobre 2019

Arrêté du 10 octobre 2019

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine, notamment l'article 51 ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2018 portant détermination de l'université de rattachement chargée de la gestion des stages du troisième cycle des études de médecine réalisés dans les collectivités d'outre-mer,

Arrêtent :

Article 1

La convention de rattachement de la Nouvelle-Calédonie à l'université de Bordeaux, pour l'accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale et de troisième cycle long des études odontologiques, signée le 15 mars 2019 entre le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, le président de l'université de Bordeaux, le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine et le directeur du centre hospitalier territorial Gaston Bourret est agréée.

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Article 2

L'agrément de la convention visé à l'article 1er est délivré pour la durée de validité de la convention susmentionnée.

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 octobre 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier