Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Vu le Code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le Code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier ;
Délibérant le 17 octobre 2019 ;
Décide :
En application de l'article L. 321-1 du Code des assurances, la société LOURMEL SOLUTIONS ASSURANCES (SIREN : 852 274 315), dont le siège social est à Paris (75015), 108, rue Lourmel, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 20 - Vie-Décès.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
B. Delas