Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 17 octobre 2019 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 321-1 du Code des assurances, la société dénommée CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE - CMAV (SIREN : 784 647 307), dont le siège social est à Paris (75009), 21, rue Laffitte, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
- 1. Accidents ;
- 2. Maladie.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
B. Delas