La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1 et suivants (Les missions de France Travail)Art. L.5312-1Les missions de France TravailFrance Travail aide les entreprises à recruter et accompagne les personnes à la recherche d'un emploi ou d'une formation. ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi)Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploiLa loi de 2018 modernise la formation professionnelle, rend l'accès aux allocations chômage plus équitable et améliore les conditions d'emploi pour tous. pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 58 (Test sur le suivi des recherches d'emploi)Art. 58Test sur le suivi des recherches d'emploiUn test de 18 mois dans certaines régions oblige les chômeurs à signaler l'avancement de leur recherche d'emploi pour rester inscrits. ;
Vu le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 (Modifications des règles pour les travailleurs privés d'emploi et création d'une allocation à Mayotte)Modifications des règles pour les travailleurs privés d'emploi et création d'une allocation à MayotteCe décret modifie les règles pour les travailleurs privés d'emploi, crée une allocation pour les indépendants à Mayotte, et simplifie certaines procédures. relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi, et notamment son article 7 (Test d'un journal de recherche d'emploi pour les chômeurs)Art. 7Test d'un journal de recherche d'emploi pour les chômeursUn test est lancé pour que les chômeurs dans certaines régions tiennent un journal de leur recherche d'emploi, avec des formations et actions entreprises. ;
Vu l'avis du conseil d'administration de Pôle emploi en date du 16 juillet 2019 concernant la désignation des régions soumises à l'expérimentation,
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