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Arrêté du 16 octobre 2019

portant désignation des régions soumises à l'expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérimentation d'un nouveau journal de recherche d'emploi pour les chômeurs

Résumé. Deux régions testent une nouvelle méthode pour aider les chômeurs à trouver un emploi en utilisant un journal de recherche d'emploi.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1 et suivants (Les missions de France Travail) ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 58 (Test sur le suivi des recherches d'emploi) ;

Vu le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 (Modifications des règles pour les travailleurs privés d'emploi et création d'une allocation à Mayotte) relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi, et notamment son article 7 (Test d'un journal de recherche d'emploi pour les chômeurs) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de Pôle emploi en date du 16 juillet 2019 concernant la désignation des régions soumises à l'expérimentation,

Arrête :

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Expérimentation pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi

Résumé. Deux régions, Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire, testent une nouvelle méthode pour mieux aider les chômeurs à trouver un emploi.

Les deux régions désignées pour conduire l'expérimentation territoriale mentionnée à l'article 58 (Test sur le suivi des recherches d'emploi) de la loi n° 2018-771 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) susvisée et visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi sont la Bourgogne - Franche-Comté et le Centre-Val de Loire.

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Mise en place progressive du journal de recherche d'emploi

Résumé. Un nouveau journal de recherche d'emploi sera progressivement mis en place pour les demandeurs d'emploi dans certaines régions, avec des dates de début différentes selon les départements.

Le renseignement du journal de la recherche d'emploi prévu à l'article 7 (Test d'un journal de recherche d'emploi pour les chômeurs) du décret n° 2019-796 (Modifications des règles pour les travailleurs privés d'emploi et création d'une allocation à Mayotte) susvisé est requis :

  • à compter du 1er novembre 2019 pour les départements Indre et Haute-Saône ;
  • à compter du 1er janvier 2020 pour les départements Indre-et-Loire, Eure-et-Loir, Doubs, Nièvre, Territoire de Belfort et Jura ;
  • à compter du 1er février 2020 pour les départements Cher, Loiret, Loir-et-Cher, Côte-d'Or, Yonne et Saône-et-Loire.

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2019.

Pour la ministre et délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Arrêté du 16 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3