JORF n° 0194 du 22 août 2019

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-848 du 21 août 2019 portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna

Ordonnance n° 2019-848 du 21 août 2019 portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna

Décret n° 2019-849 du 20 août 2019 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat

Arrêté du 12 août 2019 fixant les taux de promotion applicables aux corps spécifiques de la protection judiciaire de la jeunesse pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022

Arrêté du 23 juillet 2019 pris en application de l'article R. 425-13 du code de l'éducation

Arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale aéronautique

Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale

Décret n° 2019-851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l'exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires

Décret n° 2019-852 du 20 août 2019 prorogeant les effets de l'arrêté inter-préfectoral n° 2009-07159 du 24 août 2009, prorogé par l'arrêté inter-préfectoral n° 2014204-0012 du 23 juillet 2014, déclarant d'utilité publique le projet de modernisation de l'axe ferroviaire du Sillon Alpin sud (phase 2) entre Montmélian (Savoie) et Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme)

Décret n° 2019-853 du 20 août 2019 relatif au rapport annuel des commissions locales des transports publics particuliers de personnes

Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

Arrêté du 19 août 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 19 août 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Course, dans la région d'information de vol de Paris

Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales

Décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé

Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu'à l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique

Décret n° 2019-857 du 20 août 2019 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents

Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 février 2019 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système WISE CRT

Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 20 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Décret n° 2019-858 du 20 août 2019 relatif aux conditions d'adhésion d'organismes ou entreprises à une chambre de compensation

Décret n° 2019-859 du 20 août 2019 modifiant le décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de communication par la Banque de France de données relatives à la situation financière des entreprises à certaines entités mentionnées à l'article L. 144-1 du code monétaire et financier

Décret n° 2019-860 du 21 août 2019 portant modification du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France

Arrêté du 20 août 2019 portant désignation des pays tiers mentionnés au 7 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Décret n° 2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié

Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Arrêté du 30 juillet 2019 relatif aux frais annexes à la formation des apprentis prévus aux 1° et 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail

Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 2 août 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 14 août 2019 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2020

Décret n° 2019-863 du 20 août 2019 modifiant l'article D. 633-1 du code de l'éducation relatif aux études pharmaceutiques

Décision du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par la centre de gestion du Nord pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais (session 2020)

Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe (session 2020) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Arrêté du 1er août 2019 portant ouverture pour 2020 des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial spécialité « Prévention et gestion des risques, hygiène et restauration » pour les centres de gestion d'Occitanie organisés par le centre de gestion du Tarn

Arrêté du 1er août 2019 portant ouverture pour 2020 des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial spécialité « aménagement urbain et développement durable » pour les centres de gestion des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur organisés par le centre de gestion du Tarn

Décret n° 2019-864 du 20 août 2019 modifiant le décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

Décret du 21 août 2019 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) - M. DARRÉ (Éric)

Arrêté du 21 août 2019 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

Décret du 21 août 2019 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Décret du 21 août 2019 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles - Mme MOREAU (Catherine)

Arrêté du 14 août 2019 portant retrait de l'arrêté du 18 avril 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 21 août 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Mme PEAUCELLE-DELELIS (Véronique)

Décret du 21 août 2019 portant nominations d'officiers généraux

Décret du 21 août 2019 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère

Décret du 21 août 2019 portant nomination du directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. TOUBOUL (Charles)

Arrêté du 7 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances

Arrêté du 23 juillet 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 14 août 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 août 2019 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 14 août 2019 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 14 août 2019 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 14 août 2019 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Décret du 21 août 2019 portant révocation du maire d'Hesdin (Pas-de-Calais)

Arrêté du 12 août 2019 portant nomination au comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 12 août 2019 portant nomination au comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 21 août 2019 portant nomination au Conseil national des villes