JORF n°0194 du 22 août 2019

Arrêté du 6 août 2019

La ministre des armées,

Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique,

Arrête :

Article 1

Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article 1er du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique, sont les suivantes :
Taux n° 1 :

-Flottilles 4F, 11F, 12F, 17F ;
-Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale " Chasse Istres " (DET CEPA CHASSE ISTRES) ;
-Centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé).

Taux n° 2 :

-Flottilles 4F, 31F, 32F, 33F, 34F, 35F, 36F ;
-Escadrille 22S ;
-Escadrille CEPA/ 10S ;
-Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale " Panther Standard 2 " (DET CEPA PTR STD 2) ;
-Centre d'expertise hélicoptères (CENTEX HELICO) ;
-Centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé) ;
-Base d'aéronautique navale de Hyères (service " formation ") ;
-Base d'aéronautique navale de Lanvéoc (service " formation ").

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juin 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer