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Arrêté du 6 août 2019

Abrogé1 octobre 2023

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique,

Arrête :

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 octobre 2019

Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article 1er du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique, sont les suivantes :
Taux n° 1 :

  • Flottilles 4F, 11F, 12F, 17F ;
  • Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale " Chasse Istres " (DET CEPA CHASSE ISTRES) ;
  • Centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé).

Taux n° 2 :

  • Flottilles 4F, 31F, 32F, 33F, 34F, 35F, 36F ;
  • Escadrille 22S ;
  • Escadrille CEPA/ 10S ;
  • Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale " Panther Standard 2 " (DET CEPA PTR STD 2) ;
  • Centre d'expertise hélicoptères (CENTEX HELICO) ;
  • Centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé) ;
  • Base d'aéronautique navale de Hyères (service " formation ") ;
  • Base d'aéronautique navale de Lanvéoc (service " formation ").

Fait le 6 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 2 (VD)

En vigueur du mardi 1 octobre 2019 au samedi 30 septembre 2023

Arrêté du 6 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4