Article 1
Le montant prévu au 1° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 6 euros par nuitée.
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1 cité
JORF n°0194 du 22 août 2019
Arrêté du 30 juillet 2019
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article D. 6332-83 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage,
Arrête :
Article 2
Le montant prévu au 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 3 euros par repas.
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1 cité
Article 3
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas