La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;

Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne ;

Vu l'avis du conseil des études de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 11 juin 2019 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 28 juin 2019,

Arrête :

Fait le 26 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil