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Arrêté du 26 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation des pilotes de ligne

Résumé. Un arrêté modifie la formation des pilotes de ligne pour y ajouter plus de cours théoriques et pratiques, et nomme deux responsables pour appliquer ces nouvelles règles.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;

Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 (Décret organisant l'Ecole nationale de l'aviation civile) relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2017 (Règles pour devenir pilote de ligne) relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne ;

Vu l'avis du conseil des études de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 11 juin 2019 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 28 juin 2019,

Arrête :

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Modification de la structure de la formation des pilotes

Résumé. La formation des pilotes de ligne est modifiée pour inclure plus de semestres théoriques et pratiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'aviation civile.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le vendredi 23 août 2019

Arrêté du 26 juillet 2019
Article 1
Article 2